Date a laquele mon ex mari doit recupere son enfant
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tofita25
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 17 août 2013 à 10:49
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 17 août 2013 à 10:49
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sarah2012
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16 août 2013 à 11:16
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Bonjour,
Etant donné que la rentrée scolaire est le 3 septembre 2013, le père aura les 15 jours précédents. Il devra avoir l'enfant du 19 août au 2 septembre.
Cordialement
Etant donné que la rentrée scolaire est le 3 septembre 2013, le père aura les 15 jours précédents. Il devra avoir l'enfant du 19 août au 2 septembre.
Cordialement
sophiag
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15 août 2013 à 22:15
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Bonjour
Quel age a votre fils, il va à l'école ou pas ?
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tofita25
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16 août 2013
15 août 2013 à 22:31
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Il a deu an et demi non il ne va pa a l ecole et c et la premiere fois quil va le voir
sophiag
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15 août 2013 à 22:39
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Alors, vous faites moitié juillet, moitié aout si le jugement dit bien qu'il faut partager par quinzaine
Ensuite, si il ne vient pas , vous pouvez faire une main courante si vous le souhaitez
Mais il serait mieux pour une réponse fiable de nous donnez lecture du jugement concernant la partie des droits de visite et hébergement du pere (sans donner de nom , ni de ville )
Ensuite, si il ne vient pas , vous pouvez faire une main courante si vous le souhaitez
Mais il serait mieux pour une réponse fiable de nous donnez lecture du jugement concernant la partie des droits de visite et hébergement du pere (sans donner de nom , ni de ville )
tofita25
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16 août 2013
16 août 2013 à 09:33
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Alors le jugement dit entre le deuxieme et quatrieme anniversaire de l enfantpendant la premiere moitie des vacances scolaires les anne paire et la seconde moitie des nnee impaires par periode de quinze jours durant les vacances d ete
La moitie des vacances scolaires et decomptee a partir du premier jour de la date offivielle des vacances de l academie a defaut de s etre presente dans la premiere journee pour les periodes de vacance le pere sera reputee avoir renonce a l exercice de ses droits pour la periode concernee
La moitie des vacances scolaires et decomptee a partir du premier jour de la date offivielle des vacances de l academie a defaut de s etre presente dans la premiere journee pour les periodes de vacance le pere sera reputee avoir renonce a l exercice de ses droits pour la periode concernee
tofita25
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16 août 2013
16 août 2013 à 09:35
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Donc ma questiin nous somme en aout quand doit il le recupere un jour precis mercii
sophiag
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10 mars 2020
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16 août 2013 à 12:10
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Bonjour
Alors, vous comptez 15 jours à partir des vacances officielles de l'académie (vacances scolaires) et ainsi de suite pour chaque parent jusqu'au 2 septembre inclus
La, nous sommes année impaire, donc, lui aura les deux quinzaines après vous, donc du (?juillet au (+15 jours) pour vous , ensuite lui 15 jours, après vous 15 jours , après lui 15 jours
Ps, je ne me souviens plus quand l'école s'est terminé officiellement en Juillet, il faut donc partir de la et rajouter 15 jours pleins
Alors, vous comptez 15 jours à partir des vacances officielles de l'académie (vacances scolaires) et ainsi de suite pour chaque parent jusqu'au 2 septembre inclus
La, nous sommes année impaire, donc, lui aura les deux quinzaines après vous, donc du (?juillet au (+15 jours) pour vous , ensuite lui 15 jours, après vous 15 jours , après lui 15 jours
Ps, je ne me souviens plus quand l'école s'est terminé officiellement en Juillet, il faut donc partir de la et rajouter 15 jours pleins
sophiag
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16 août 2013 à 19:05
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c'est quoi cette histoire de pension qu'il ne paie pas ? Sur votre jugement, il doit en payer une ou pas ?
c'est quoi cette histoire de pension qu'il ne paie pas ? Sur votre jugement, il doit en payer une ou pas ?
tofita25
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16 août 2013
16 août 2013 à 19:36
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Oui il a une pension a payer mais quil ne paye pas
sophiag
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16 août 2013 à 19:40
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Depuis combien de temps ne paie t'il pas de pension ?Vous avez l'adresse de son employeur ?
tofita25
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16 août 2013
16 août 2013 à 22:38
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Depuis 2 ans il ne paye pas la pension jai deja ecri a son employeur mais il ma dit ca ne le regarde pas
sophiag
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16 août 2013 à 22:50
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D'accord, donc, vous allez porter plainte pour abandon de famille au commissariat ou gendarmerie
Ensuite, vous allez voir l'huissier de justice de son domicile pour demander une saisie sur six mois de pensions impayés, plus l'indexation
Vous donnez à cette huissier photocopie de votre jugement, adresse de son employeur, un courrier des mois qu'il doit vous payer
Ensuite, pour le reste des mois impayés, vous saisissez l'huissier de son domicile pour une saisie attribution
Voila
Ensuite, vous allez voir l'huissier de justice de son domicile pour demander une saisie sur six mois de pensions impayés, plus l'indexation
Vous donnez à cette huissier photocopie de votre jugement, adresse de son employeur, un courrier des mois qu'il doit vous payer
Ensuite, pour le reste des mois impayés, vous saisissez l'huissier de son domicile pour une saisie attribution
Voila
tofita25
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16 août 2013
16 août 2013 à 23:17
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Ok mercii