Demande d'information pour l'adoption simple
faizgael
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour a tous et a toute je m'appelle faiz je vis avec ma compagne depuis 3ans et on vient de pacser recement la , je suis sans papier et j'aimeraii avoir ceque je peux faire pour faire l'adoption simple avec la fille de ma compagne lors qu'on est pacsé et le pere de la fille est decedé depuis la fille a 7ans merciii de m'indiquer tout cequi est necessaire pour tout information
A voir également:
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2 réponses
https://www.service-public.fr
le fait d'etre pacser ne change rien
la procédure est simplifié seulement pour les conjoints mariés
le fait d'etre pacser ne change rien
la procédure est simplifié seulement pour les conjoints mariés
Bonjour,
A savoir qu' en adoptant l' enfant de votre compagne en dehors des liens du mariage, celui-ci n ' aura pas les même droits à votre décès, au niveau de la fiscalité, que si vous étiez marié et adoptiez l' enfant du conjoint.
En effet, quand il s' agit d' une adoption simple de l' enfant du conjoint, cet enfant hérite de vous au même titre que vos propres enfants et donc, aux mêmes conditions.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A savoir qu' en adoptant l' enfant de votre compagne en dehors des liens du mariage, celui-ci n ' aura pas les même droits à votre décès, au niveau de la fiscalité, que si vous étiez marié et adoptiez l' enfant du conjoint.
En effet, quand il s' agit d' une adoption simple de l' enfant du conjoint, cet enfant hérite de vous au même titre que vos propres enfants et donc, aux mêmes conditions.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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