Demande d'information pour l'adoption simple
faizgael
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 août 2013 à 00:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 août 2013 à 00:41
A voir également:
- Demande d'information pour l'adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Donation-Succession
- Prix d'une adoption simple chez le notaire - Forum Famille et Jeunes
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sleepy00
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16 août 2013 à 00:17
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https://www.service-public.fr
le fait d'etre pacser ne change rien
la procédure est simplifié seulement pour les conjoints mariés
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/08/2013 à 00:42
Modifié par Enka1 le 16/08/2013 à 00:42
Bonjour,
A savoir qu' en adoptant l' enfant de votre compagne en dehors des liens du mariage, celui-ci n ' aura pas les même droits à votre décès, au niveau de la fiscalité, que si vous étiez marié et adoptiez l' enfant du conjoint.
En effet, quand il s' agit d' une adoption simple de l' enfant du conjoint, cet enfant hérite de vous au même titre que vos propres enfants et donc, aux mêmes conditions.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A savoir qu' en adoptant l' enfant de votre compagne en dehors des liens du mariage, celui-ci n ' aura pas les même droits à votre décès, au niveau de la fiscalité, que si vous étiez marié et adoptiez l' enfant du conjoint.
En effet, quand il s' agit d' une adoption simple de l' enfant du conjoint, cet enfant hérite de vous au même titre que vos propres enfants et donc, aux mêmes conditions.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...