Problème d'égouts
porsche279
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porsche279 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une seule question, jusque ou va la responsabilité de la commune vis a vis de l'égouts d'une maison particulière, est ce que cela s'arrête au mur de la maison, tout en sachant que après le mur ces le trottoir?
cordialement andré
une seule question, jusque ou va la responsabilité de la commune vis a vis de l'égouts d'une maison particulière, est ce que cela s'arrête au mur de la maison, tout en sachant que après le mur ces le trottoir?
cordialement andré
8 réponses
bonjour,
dans mon cas ma propriété disons s'arrête aux point zéro et la conduite principal la aux est raccorder mon égout est aux milieux de la voirie, +/- 6 mètres du point zéro.
le raccordement casse ( cause probable vétusté ou le terrain qui aurait travailler) casse entre le point zéro et les 6 mètres factures 8000€ la commune ne veut pas intervenir.
je prend un avocat et je tente d'attaqué mon assurance incendie qui elle ne veut pas intervenir non plus.
résultat je gagne le procès, la compagnie fait appel et je perd le procès!
que faire? attaqué la commune serai t'il la solution?
cordialement André.
dans mon cas ma propriété disons s'arrête aux point zéro et la conduite principal la aux est raccorder mon égout est aux milieux de la voirie, +/- 6 mètres du point zéro.
le raccordement casse ( cause probable vétusté ou le terrain qui aurait travailler) casse entre le point zéro et les 6 mètres factures 8000€ la commune ne veut pas intervenir.
je prend un avocat et je tente d'attaqué mon assurance incendie qui elle ne veut pas intervenir non plus.
résultat je gagne le procès, la compagnie fait appel et je perd le procès!
que faire? attaqué la commune serai t'il la solution?
cordialement André.
il attend un peu dans la banade je pense!!!!!
mais je ne suis pas d'accord, mais ces moi qui le paye.
cordialement et joyeux noel
mais je ne suis pas d'accord, mais ces moi qui le paye.
cordialement et joyeux noel
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Dans le principe de base, sauf éléments contraires, si la conduite casse sur la partie non privée, comme là, c'est à la commune de prendre en charge.
Cela dit, il faut relire le règlement du service d'assainissement et/ou la délibération qui l'instaure qui prévoit peut-être d'autres limites de responsabilité de chaque propriétaire.
Ce document est donc la base juridique sur laquelle s'appuyer pour déterminer la responsabilité de chacun.
Un bon indice supplémentaire repose sur l'opération de raccordement lors du premier raccordement : réalisé par la commune ou par le proprio ?
Cela dit, il faut relire le règlement du service d'assainissement et/ou la délibération qui l'instaure qui prévoit peut-être d'autres limites de responsabilité de chaque propriétaire.
Ce document est donc la base juridique sur laquelle s'appuyer pour déterminer la responsabilité de chacun.
Un bon indice supplémentaire repose sur l'opération de raccordement lors du premier raccordement : réalisé par la commune ou par le proprio ?
bonjour,
raccordement réalisé part la commune.
ou obtenir ce genre renseignement juste parce que la commune étant dans la connaissance du cas essaye de ce laver les mains de cette facture.
donc simplement elle me dis ces a vous de payez.
cordialement andré
raccordement réalisé part la commune.
ou obtenir ce genre renseignement juste parce que la commune étant dans la connaissance du cas essaye de ce laver les mains de cette facture.
donc simplement elle me dis ces a vous de payez.
cordialement andré
"raccordement réalisé part la commune." : document officiel à l'appui (facture, devis, titre de paiement, ...) ?
"où obtenir ce genre renseignement " : à la mairie.
Quelle que soit la situation, l'accès aux infos ne peut être refusée, tous les documents en question étant des documents publics et donc librement accessibles à tout un chacun.
En cas de refus, actionner l'avocat et/ou la CADA + mise en demeure par écrit + tribunal administratif en cas de refus obstiné.
(Rappel : les municipales, c'est en mars ...)
"Je ne fais pas grand-chose, mais tout le temps." - José Artur
"où obtenir ce genre renseignement " : à la mairie.
Quelle que soit la situation, l'accès aux infos ne peut être refusée, tous les documents en question étant des documents publics et donc librement accessibles à tout un chacun.
En cas de refus, actionner l'avocat et/ou la CADA + mise en demeure par écrit + tribunal administratif en cas de refus obstiné.
(Rappel : les municipales, c'est en mars ...)
"Je ne fais pas grand-chose, mais tout le temps." - José Artur
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