fin de contrat peu après mon retour d'arrêt

Question

Bjr, je suis contractuelle T.H dans la fonction hospitalière depuis janvier 2009.Le 16/04/12 je me suis fait opérer de l'épaule suite à un changement de poste qui était très pénible et pas adapté pour moi en date de février 2012.Mon arrêt a été en rechute A.T de 2004 chez un ancien employeur.En juin dernier, je reçois une lettre me notifiant une fin de contrat cdd avec préavis de 2 mois.En avril dernier ma cadre m'avait demandée de faire passer mon A.T en M.P ce que j'ai fait auprès de la cpam enregistrée en date du 15/05/13. je voudrais savoir si ils peuvent mettre fin à mon contrat alors que depuis mon arrêt ils me l'on renouveler régulièrement. Je vous serais reconnaissant de m'éclairer à ce niveau. Cdlt.

delmotte22 · Answer

Cc, personne pour m'aider... Merci.

maylin27 · Answer

Bonjour,
aucune obligation par la FPH de renouveler un contrat CDD. Il ont respecté le délai de prévenance et malheureusement aucun recours possible. Bien souvent, au bout de 6 ans (obligation d'un CDI après ce temps) les CDD renouvelés régulièrement sont par miracle stoppés et c'est légal.

Cordialement

delmotte22 · Answer

Merci à vs, ms je pensais que la MP me protégait le temps de mon arrêt.

delmotte22 · Answer

Sur l'intitulé, à l'Article 12 il est dit que l'agent contractuel en activité bénéficie en cas d'A.T où de MP d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à guérison complète, la consolidation où le décès. Donc pourquoi j'en bénéficie pas... Cdlt.

maylin27 · Answer

Bonjour,
vous avez été couverte et resterez couverte jusqu'au terme du contrat.  mais dans votre titre vous dites que vous avez repris................ Donc, vous n'êtes plus en incapacité et l'employeur a le droit de mettre fin au contrat. 
L'article 12 s'applique principalement au cdi

Cordialement 
 
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

delmotte22 · Answer

Je ne comprend pas le titre car il est faux. A ce jour je n'ai tjs pas repris et pour l'article 12 il parle de l'agent contractuelle donc je pensais que ça pouvait me servir. Merci pour vos réponses.

delmotte22 · Answer

Je m'excuse de vous avoir froissée j'ai mal tapé mon titre. Je suis tjs en arrêt depuis le 16/04/2012 avec un mi-temps thérapeutique de décembre 2012 à février 2013, puis retour en arrêt par la médecine du travail et à ce jour tjs en arrêt. Merci de m'accorder votre intérêt malgré ma maladresse. Cdlt.

delmotte22 · Answer

Bjr Piquesou, oui je pense bien que ça change tt. Dossier mp transmis au mois d'avril enregistrée une première fois le 15/05/13 et reenregistrée le 03/07/13 un peu compliqué je vous l'avoue. ms déjà l'A.T en fin la rechute moi je l'empute à mon employeur actuel en rapport au changement de poste peut etre qu'à ce niveau j'ai un recours je ne sais pas. La demande de MP est faite à la demande de mon employeur. c'est vrai que je m'acharne peut etre ms je suis vraiment dégoutée...
 
l'accident de travail et la MP protège l'employé ms la rechute non ? malgré qu par rapport à mon statut th on m'a mise à un poste non adaptée et que 1 mois après radio, irm et operation plus arrêt.

Merci de prendre le temps de me lire rien que cela ça fait du bien... Cdlt.

delmotte22 · Answer

Oui c'est cela, je dois encore attendre. En attendant, je suis en rechute AT , mais je ne suis pas d'accord cela aurait du être un AT car il existe un lien de causalité le poste n'étant pas adapté du tout à ma qualité de travailleur handicapée, alors que j'ai été embauchée en tant que th. Mais là encore, je ne sais pas comment m'y prendre, je cherche sur internet ms rien de précis, c'est la galère... J'ai vu le médecin conseil de la cpam(avec qui ça se passe super bien et en accord avec moi) elle m'a dit que qd le dossier MP arrivera sur son bureau aucun souci elle le validera. En attendant, je me retrouve avec un bras droit qui ne me sert à rien à part la main ce qui est géniale qd on est droitière... les traitements je connais et ça me gave aussi.
 
Je te souhaite bon courage en tous les cas et que tu réussisses dans tes démarches...

Si tu peux me dire comment faire mes démarches je suis prenante...

delmotte22 · Answer

Merci à toi... J'attend de tes nouvelles... Moi épaule en 2004 et re épaule en 2012 la galère aussi. bon courage. A bientôt...

maylin27 · Answer

Bonjour delmotte,

ce que dit piquesous n'est pas faux, mais vous semblez oublier une seule chose...... elle est en CDI ou vous en CDD !!!! 

donc, je maintiens ma réponse qui est :

bénéfice du congé durant le temps de l'incapacité de travail  dans la limite de la durée du contrat de travail
 
Cordialement

delmotte22 · Answer

Merci Maylin, j'ai très bien compris, et je sais encore lire mm entre les lignes.
 
Mais je persiste dans mes démarches pour poursuivre le C.H afin de lui imputer mon A.T, mon avant dernier contrat allait jusqu'au 11/04/2013 et j'ai reçu le dernier pour une période du 16/05 au 12/08/2013 voilà...

Je me retrouve avec un bras droit avec lequel je ne peux plus travailler à 55 ans et je pense avoir le droits d'essayer tout ce qui est possible pour me sortir de cette m.... désolée si ça ne plait pas à certains. Cdlt.

Fin de contrat peu après mon retour d'arrêt

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