Titre de propriété
Orval56
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Orval56 -
Orval56 -
Bonjour,
Mon père a acquis un terrain sur lequel il a construit une villa il y a plus de 30 ans. L'acquisition s'est faite sans passer par un notaire et pour cause, c'est sa soeur qui lui a vendu le terrain et il l'a payé en espèce sans obtenir de reçu de paiement.
Depuis sa soeur est décédée et le titre de propriété se trouve aujourd'hui entre les mains de l'un de ses 6 enfants qui ne veut pas le restituer à mon père qui se trouve ainsi dans l'impossibilité de vendre la villa et le terrain, ce qu'il souhaiterait pourtant faire.
Est-il possible de dénouer cet imbroglio et si oui, de quelle façon ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon père a acquis un terrain sur lequel il a construit une villa il y a plus de 30 ans. L'acquisition s'est faite sans passer par un notaire et pour cause, c'est sa soeur qui lui a vendu le terrain et il l'a payé en espèce sans obtenir de reçu de paiement.
Depuis sa soeur est décédée et le titre de propriété se trouve aujourd'hui entre les mains de l'un de ses 6 enfants qui ne veut pas le restituer à mon père qui se trouve ainsi dans l'impossibilité de vendre la villa et le terrain, ce qu'il souhaiterait pourtant faire.
Est-il possible de dénouer cet imbroglio et si oui, de quelle façon ?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
une solution peut être, à voir avec un avocat : demander la propriété suite à une occupation continue depuis 30 ans -
Bonjour.Le neveu en question est dans son droit: ce terrain n'appartient pas à votre père, aucun acte authentique n'ayant constaté la translation de propriété. En conséquence et en l'état des choses, ce terrain appartient aujourd'hui aux héritiers de la soeur de votre père de même que la maison qui est construite dessus, la construction de la maison ne représentant qu'une créance et non un titre de propriété.
Si l'usucapion n'est pas applicable (pour pouvoir répondre à la question il faut connaître le dossier dans ses détails) vous n'avez droit qu'à une créance.
En tout état de cause, votre père ne peut pas vendre ce bien en l'état de la situation. -
Bonjour,
Merci pour la réponse, mais à qui dois-je demander le titre de propriété ?-
il vous faudra obligatoirement passer par la case "avocat" et tribunal pour demander la prescription trentenaire
ça demandera du temps et de l'argent, mais pas d'autre choix
http://www.jurisprudentes.net/Acquisition-du-poulailler-par.html -
Merci à tous pour toutes ces informations.
Compte tenu de la situation, mon père avait par ailleurs proposé â son neveu de lui vendre la maison à un certain prix (après expertise) évidemment ce dernier a refusé.
Visiblement, je crois qu'on ne s'en sortira jamais.
Y'a plus qu'à trouver un bon avocat expert dans ce domaine.
Encore merci à tous.
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