Numericable
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rose061962
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rose061962 Messages postés 3 Statut Membre -
rose061962 Messages postés 3 Statut Membre -
pouvez vous me dire si numericable a le droit de demandé 50 euros de frais et 8 euros de frais bancaire.je précise j'ai résilier et fais opposition a ma banque je leurs dois un moi,bien entendus j'ai droit a l'huissier et tout ce qui sens suit ; merci pour votre cite j'ai trouvé beaucoup de reponce.
3 réponses
Bonjour..
La résiliation a été faite selon les règles et au bon moment (x mois avant la fin de l'engagement)? Cf. CGV. Numérimachin 'a le droit' de réclamer des frais de résiliation si ceux ci sont explicités dans tes CGV.. Idem pour les 'frais bancaires'..
Le mois 'consommé' est dû.. Pour l'Huissier pas trop de soucis c'est de l'amiable.. Mais attention à une Injonction de Payer..
A+
La résiliation a été faite selon les règles et au bon moment (x mois avant la fin de l'engagement)? Cf. CGV. Numérimachin 'a le droit' de réclamer des frais de résiliation si ceux ci sont explicités dans tes CGV.. Idem pour les 'frais bancaires'..
Le mois 'consommé' est dû.. Pour l'Huissier pas trop de soucis c'est de l'amiable.. Mais attention à une Injonction de Payer..
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rose061962
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et bien merci ça ma bien aidée, je vous tiens au courant!!!
malheureusement oui ils ont le droit...
https://www.sfr.fr/offres-numericable.html
Vous trouverez sur ce lien leur CGV :
-page 12 les frais de résiliation de 50€
-page 21 alinéa 10.3 Retard ou défaut de paiement "la société pourra également répercuter sur le Client défaillant les frais bancaires liés à un impayé non justifié (frais de rejet de chèque ou de prélèvement automatique)
Donc en l'occurrence oui ces fris sont légaux, cordialement.
https://www.sfr.fr/offres-numericable.html
Vous trouverez sur ce lien leur CGV :
-page 12 les frais de résiliation de 50€
-page 21 alinéa 10.3 Retard ou défaut de paiement "la société pourra également répercuter sur le Client défaillant les frais bancaires liés à un impayé non justifié (frais de rejet de chèque ou de prélèvement automatique)
Donc en l'occurrence oui ces fris sont légaux, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...