Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution solidaire

gemeresavoir2 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 12 août 2013 à 16:58
gemeresavoir2 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 14 août 2013 à 01:04
bonjour
en etant caution solidaire, une nouvelle loi est sortie protegeant les cautionneurs, sur le temps ou le montant du pret , il y a eu un plafonnement , pour un pret pour un achat de maison . j aimerais bien savoir, la lire cette loi , avec mes remerciements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
13 août 2013 à 09:14
Je ne connais pas la loi dont vous parlez, de plus vos explications sont assez confuses. Sachez toutefois qu'une loi, si elle a un effet immédiat, n'a pas d'effet rétroactif et que, pour le prêt immobilier dont vous vous êtes porté caution, rien ne change pour vous.
1
Réponse 2 / 2
gemeresavoir2 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013
Modifié par gemeresavoir2 le 14/08/2013 à 01:05
bonjour
merci pour votre reponse, je vais reformuler ma question autrement, effectivement en la relisant, c vrai que je me suis mal expliquee. merci
0

Discussions similaires

Caution solidaire en Ehpad
epad -
Graldine -

5 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Caution solidaire Ehpad
Olivier -
BobotDF -

1 réponse
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
contrat de caution solidaire EHPAD
Charly19360 -
gitane2229 -

1 réponse