Indexation de la pension alimentaire sur 5 ans...
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Manelle76
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Manelle76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013 - 17 août 2013 à 10:26
Manelle76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013 - 17 août 2013 à 10:26
Bonjour,
Je souhaite demander au père de ma fille l'indexation de la pension alimentaire sur 5 ans, en recommandé avec accusé de réception. Etant quasi-sûre qu'il va refuser, je devrais très certainement faire appel à un huissier, et dans ce cas je voudrais savoir à qui incombe les frais d'intervention de l'huissier ?
Par avance, merci de vos réponses
Je souhaite demander au père de ma fille l'indexation de la pension alimentaire sur 5 ans, en recommandé avec accusé de réception. Etant quasi-sûre qu'il va refuser, je devrais très certainement faire appel à un huissier, et dans ce cas je voudrais savoir à qui incombe les frais d'intervention de l'huissier ?
Par avance, merci de vos réponses
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sophiag
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8 août 2013 à 17:58
8 août 2013 à 17:58
Bonjour
Si vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez saisir un huissier par ce biais qui sera désigner par le tribunal
sinon, pour une saisie attribution, il faudra alors avancer un pourcentage de frais qui seront récupérables sur votre ex mari par l'huissier et rembourser par conséquent
Si vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez saisir un huissier par ce biais qui sera désigner par le tribunal
sinon, pour une saisie attribution, il faudra alors avancer un pourcentage de frais qui seront récupérables sur votre ex mari par l'huissier et rembourser par conséquent
11 août 2013 à 14:36
Dans mon cas, nous n'étions pas mariés, savez-vous si cela change quelque chose ?
Merci!
11 août 2013 à 17:30
17 août 2013 à 09:54
17 août 2013 à 10:04
17 août 2013 à 10:21
L'huissier fera les calculs, vous mettez le nombre de mois impayés
N'oubliez pas de réclamer aussi l'indexation à l'huissier de votre ex pour la saisie attribution