Démarchage abusif par téléphone (mensonger) Phonassurance

Résolu
latourlaurent Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 7 août 2013 à 21:50
aby64 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 22 nov. 2014 à 10:39
Bonjour,

J'avoue être consterné par ce qui vient de m'arriver, il y a un mois j'ai été démarché par Phonassurance par téléphone l'entretien c'est passé ainsi.

Proposition de la part de la démarcheuse d'un contrat complémentaire hospitalisation, elle me décrit le produit et me demande des renseignements divers, adresse, âge etc, puis me demande si je veux recevoir le contrat, je lui répète à la condition que cela ne m'engage en rien, elle me confirme que j'allais recevoir un contrat que je devais retourner signé pour que cela m'engage, je lui demande si je ne retourne rien, qu'est ce qu'il se passe, elle m'indique que mes données personnelles seront effacées et que je ne serais pas engagé.

Elle me propose d'autre type de contrat (un pour mon fils qui n'habite pas chez moi d'ailleurs), enfin en tout 4 contrat dont un au nom de mon fils (mais c'est moi qui paye)

Vers la fin elle me demande des informations de mon rib, je refuse, elle m'indique que je ne peux pas être débité de toute façon juste en donnant mon rib, elle insiste et finalement je lui donne car je voulais me débarrasser, elle a enregistré (vocalement) chaque contrats, j'ai ajouté à chaque fin de contrat 'j'acceptais de recevoir ces contrats seulement s'ils ne m'engageaient en rien' , mais je ne sais pas si cela a été enregistré ou pas (je l'espère fortement).

12 jours après j'ai reçu ces contrats, je ne m'en suis pas occupé, en me disant que je comparais avec ce que j'ai déjà (elle m'a confirmé que cela me permettrait de comparer avec mes autres contrats d'autres sociétés et si le cas échéant j'étais intéressé, je retournerais les contrats signés).


Hier ayant un peu plus de temps je les ai ouvert et là j'ai découvert que 3 incluaient des exemplaires de contrat que je devais conservé, seul un document d'un contrat devait être retourné signé et daté.

J'ai appelé aujourd'hui au numéro joint avec ces contrats, la personne m'a indiquée la démarche a effectuer, envoyer 4 lettres types (courrier type de résiliation qu'ils ne m'ont pas fourni mais que j'ai chercher sur internet), pour la résiliation de ces 4 contrats, je les ais envoyé en AR dans une seule enveloppe (suivant les conseils de la personne de Phonassurance).

Je lui ai dit que j'allais porté plainte si ces contrats n'étaient pas résiliés, il n'a pas aimé mes propos qu'il a traités de menace.
Comme j'étais très remonté, je lui ai demandé comment cela se faisait que quelqu'un qui démarche par téléphone puisse mentir autant, il m'a indiqué que c'était des démarcheurs payés aux nombres de contrat donc il pouvait arriver qu'ils mentent (incroyable...)

Mes questions:

Quels sont mes droits, ou mes possibilités (car sur le contrat il disait qu'au bout d'un mois on était automatiquement engagé avec le premier paiement).

Evidemment si on ne m'avait pas menti en me disant que ce n'était pas des contrats d'engagement 'automatique' j'aurai refusé de les recevoir, il y a d'ailleurs des erreurs de renseignement comme la date de naissance de mon fils et le nom de ma ville qui n'est pas correct.


Merci par avance de vos conseils avisés.

Bien cordialement

2 réponses

latourlaurent Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013
8 août 2013 à 01:51
Bonsoir,

Il fallait y voir dans la longueur de mes explication un certain désarroi et une certaine peur de ne pas être précis, pour avoir des réponses adaptées à ma situation.

Mais je prends note de vos propos qu'ils soient sur la critique de la longueur de mes explications et évidemment vous remercie de votre réponse et de votre patience.

Pour les contrats comme je l'indiquais un seul était à retourner, les 3 autres n'étaient qu'une copie de contrat contractés et ils indiquaient qu'au premier paiement (sous entendu prélevement automatique) que mon engagement envers ceux-ci commençait.


J'irai lire comme vous me le conseillez les articles indiqués.

Merci encore,

Bien cordialement
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Sorcière Carabosse
8 août 2013 à 08:30
Article L121-27 du code de la consommation :

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature.
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aby64 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 3
22 nov. 2014 à 10:39
c est exact ,à retenir les paroles s envolent les écrits restent
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Salutations latourlaurent,


Êtes-vous obligés de nous faire tout un truc pareil pour nous poser une simple question si banale !
Ne pouviez-vous prendre conscience que vos questions, il y a en bout de course des gens qui les lisent, et si l'on doit passer autant de temps à lire et identifier une question, au final cela ne peut qu'énerver !

Vous n'aviez pas à envoyer de courrier de résiliation. Tant que les contrats ne sont pas signés ils n'ont aucune valeur.

Vous prendrez à votre tour la peine de lire :
Code de la consommation - démarchage des articles L121-21 à L121-33.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565



Forum-eusement vôtre
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un grand merci pour ces indications très utiles.
Site très interressant.
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moi aussi je suis tomber de se piège et franchement c est dégoutant de profiter des personne vulnérable moi j ai envoyer 3 lettres recommander et a chaque fois l adresse n est pas bonne comme parasare je suis dégouter quond puisse profiter des gens
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Bonjour auriez vous le numero de telephone pour contacter phonassurance car je ne trouve pas pour les joindre
merci
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