Un locataire peut il avoir un pitbull
probleme64
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 août 2013 à 18:12
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 août 2013 à 18:12
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domdo76
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6 août 2013 à 18:12
6 août 2013 à 18:12
Bonjour
si dans le bail , il n'y a aucune clause précisant l'interdiction de chien dits "dangereux" de 1ère catégorie vous ne pourrez faire grand chose
voici un article assez explicite
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322810/mon-voisin-qui-est-locataire-possede-un-pitbull-j-ai-des-enfants-et-je-voudrais-eviter-tout-risque-d-accident-puis-je-obtenir-qu-il-se-separe-de-son-animal
pour les aboiements : courrier RAR lui rappelant les règles de bon voisinage et de bruits
pour le fait de gratter, ce sera à la sortie, dégradations à charge du locataire si cela n'est pas réparé dans les règles de l'Art
cdlt
si dans le bail , il n'y a aucune clause précisant l'interdiction de chien dits "dangereux" de 1ère catégorie vous ne pourrez faire grand chose
voici un article assez explicite
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322810/mon-voisin-qui-est-locataire-possede-un-pitbull-j-ai-des-enfants-et-je-voudrais-eviter-tout-risque-d-accident-puis-je-obtenir-qu-il-se-separe-de-son-animal
pour les aboiements : courrier RAR lui rappelant les règles de bon voisinage et de bruits
pour le fait de gratter, ce sera à la sortie, dégradations à charge du locataire si cela n'est pas réparé dans les règles de l'Art
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...