Un locataire peut il avoir un pitbull
probleme64
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reprends le bail du locataire de ma mère après son décès. je viens de m'apercevoir qu'il a un chien pitbull qui n'apparaissait pas sur le bail. Il aboie et gratte la porte d'entrée. Que puis je faire
Je reprends le bail du locataire de ma mère après son décès. je viens de m'apercevoir qu'il a un chien pitbull qui n'apparaissait pas sur le bail. Il aboie et gratte la porte d'entrée. Que puis je faire
1 réponse
Bonjour
si dans le bail , il n'y a aucune clause précisant l'interdiction de chien dits "dangereux" de 1ère catégorie vous ne pourrez faire grand chose
voici un article assez explicite
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322810/mon-voisin-qui-est-locataire-possede-un-pitbull-j-ai-des-enfants-et-je-voudrais-eviter-tout-risque-d-accident-puis-je-obtenir-qu-il-se-separe-de-son-animal
pour les aboiements : courrier RAR lui rappelant les règles de bon voisinage et de bruits
pour le fait de gratter, ce sera à la sortie, dégradations à charge du locataire si cela n'est pas réparé dans les règles de l'Art
cdlt
si dans le bail , il n'y a aucune clause précisant l'interdiction de chien dits "dangereux" de 1ère catégorie vous ne pourrez faire grand chose
voici un article assez explicite
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322810/mon-voisin-qui-est-locataire-possede-un-pitbull-j-ai-des-enfants-et-je-voudrais-eviter-tout-risque-d-accident-puis-je-obtenir-qu-il-se-separe-de-son-animal
pour les aboiements : courrier RAR lui rappelant les règles de bon voisinage et de bruits
pour le fait de gratter, ce sera à la sortie, dégradations à charge du locataire si cela n'est pas réparé dans les règles de l'Art
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...