Problème avec facture d'eau

gg3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 6 août 2013 à 14:54
 marmenard - 7 août 2013 à 17:06
Bonjour,

je me permet de vous écrire concernant un petit souci de consommation d'eau.

j'ai emménager dans un appartement non meublé en janvier 2013, le propriétaire m'avait alors affirmer que l'eau était comprise dans les charges.

Mon bail comprend juste la mention " loyer : 520 euros + eau " et en emménageant j'ai donc souscrit un abonnement a EDF mais pas a la lyonnaise des eau, mon propriétaire me dit maintenant que l'eau est a ma charge.

je ne sais donc pas si je doit dès maintenant souscrire un abonnement et remboursé ma consommation de ces 7 derniers mois, ou directement payer la totalité a mon propriétaire. ( je n'ai bien sur jusque-la reçu aucune facture mais le compteur a été relevé des la signature du bail ).

cordialement.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 août 2013 à 16:09
Bonjour,

"Loyer : 520 euros + eau", ça veut dire effectivement que vous payez l'eau en plus du montant du loyer ... ce n'est donc pas un loyer charges comprises.

Vous ne payez pas de charges ?
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gg3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
6 août 2013 à 16:21
Merci pour votre réponse.

je paye un loyer total de 520 euros qui comprend les charges de co-propriété, charges ménagères, et d'aprés ce que m'a dit oralement mon propriétaire, l'eau.

dans le cas ou je devrait payer l'eau, doit-je la payer directement a mon propriétaire ou a la lyonnaise des eaux ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 août 2013 à 16:38
En non meublé, les charges ne sont pas comprises dans le loyer. Et sur votre bail, vous voyez bien que l'eau n'est pas comprise dans le loyer ...

Votre bailleur n'a pas rédigé correctement le bail si, effectivement, le loyer indiqué comprend des charges.

Vous avez un compteur individuel pour l'eau ?
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gg3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
6 août 2013 à 16:45
Oui j'ai effectivement un compteur d'eau individuel.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 août 2013 à 20:11
donc, il ne peut y avoir aucun malentendu sur la consommation ... Si l'abonnement est resté au nom du propriétaire, vous paierez la facture au propriétaire sur justificatif ...
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gg3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
7 août 2013 à 11:26
c'est ce que je me suis dis, donc comme je n'ai reçu aucune facture depuis mon emménagement, je devrais donc payer ma consommation directement a mon propriétaire lorsque celui-ci recevra sa facture ?
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bonjour
Vous avez nettement besoin d'une info sur les charges en location
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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