Problème de taxe sur les ordures ménagéres
david rolland
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marmenard - 6 août 2013 à 18:09
marmenard - 6 août 2013 à 18:09
bonjour à tous , je m'appelle David.
hier j'ai reçu un courrier de mon agence immobilière me réclamant de payer la TEOM depuis 2009, ( 2009+2010+2011+2012) en plus du montant de la régularisation des charges de 2012 que je ne conteste pas, mais je me retrouve avec une facture de 780€ en plus de mon loyer de 600€ ce qui est énorme pour moi. le gestionnaire m,explique que l'ancien gestionnaire parti depuis n'a pas correctement fait son travail et ont constaté que cette taxe n'a pas été payé.
ont-ils le droit de me réclamer tout ces arriérés?? et je pensais honnêtement que je payais tout ce que je devais chaque année vu que ça se faisait automatiquement ( régularisation des charges....) et quel documents puis-je leur éxiger avant de m'en acquitter??
Je suis locataire dans une petites résidence.
Merci de me répondre je compte sur vous.
hier j'ai reçu un courrier de mon agence immobilière me réclamant de payer la TEOM depuis 2009, ( 2009+2010+2011+2012) en plus du montant de la régularisation des charges de 2012 que je ne conteste pas, mais je me retrouve avec une facture de 780€ en plus de mon loyer de 600€ ce qui est énorme pour moi. le gestionnaire m,explique que l'ancien gestionnaire parti depuis n'a pas correctement fait son travail et ont constaté que cette taxe n'a pas été payé.
ont-ils le droit de me réclamer tout ces arriérés?? et je pensais honnêtement que je payais tout ce que je devais chaque année vu que ça se faisait automatiquement ( régularisation des charges....) et quel documents puis-je leur éxiger avant de m'en acquitter??
Je suis locataire dans une petites résidence.
Merci de me répondre je compte sur vous.
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GrandCaribou
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6 août 2013 à 13:34
6 août 2013 à 13:34
Bonjour,
Oui, ils ont le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
"quel documents puis-je leur éxiger avant de m'en acquitter?? "
Un justificatif faisant apparaître le montant de la TEOM pour chaque année.
Cordialement
Oui, ils ont le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
"quel documents puis-je leur éxiger avant de m'en acquitter?? "
Un justificatif faisant apparaître le montant de la TEOM pour chaque année.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2013 à 18:09
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio ou son agence et à vérifier par vous
Dans votre cas il devra vous fournir copie de TF 2009+2010+2011+2012
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle