littige clause suspensive

Question

Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement, et comme je suis novice dans ce domaine je suis passé par une agence immobilière.

Après avoir signé un compromis, j'ai effectué les démarches auprès des banques.

Après plusieurs refus je voulais savoir si je pouvais faire valoir la clause suspensive ou non?

Sachant que le compromis a été signé le 10/05/13, la clause suspensive allait j'usqu'au 07/06/13 et la date de signature de l'acte était le 10/07/13.

De plus lorsque j'ai demandé à l'agence de faire valoir cette clause ils m'ont dit que j'étais hors délais, donc ils m'ont proposés de signer un avenant pour prolonger cette clause mais je leurs ai demandé ce qui se passerait si je ne signait pas! Ils m'ont répondu on revient au point de départ sauf que je ne sais pas quel est ce point de départ. Si quelqu'un peu m'éclairer?

Merci 

Ps : Le rôle d'un agent immobilier n'est il pas de vous accompagner dans une transaction et de vous rappeler des dates butoire? (car pour moi la limite était le jour de la signature de l'acte authentique!

Bonne journée à tous

kasom · Answer

Bonjour

je comprends votre agacement envers l'agence, mais d'un autre côté ce compromis vous l'avez bien sous les yeux non ?? tout est noté dedans 

et vous avez acheté sans valider le côté bancaire avant ?

Pour répondre : les refus de prêt , ils comportent bien le montant emprunté, le taux et la durée demandés ? et vous les avez envoyés au notaire du vendeur ?

bulou · Answer

Si vous avez plusieurs refus des banques il vous suffit de transmettre ces refus au notaire et la clause va jouer même si le délai est dépassé .Il est surprenant que le vendeur ne vous ai pas relancé à la date prévue pour savoir ou vous en étiez de votre prêt.

sharko69 · Answer

Les refus comportent tout ça mais ils n'ont pas été transmis car c'est un courtier qui les as et la il a reengage une demande !

Est ce que le fait qu'une nouvelle demande ait été faite me "reengage"  ou puis je l'interrompre sans risquer des dédommagement pour le vendeur?


Merci de vos réponses

Littige clause suspensive

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