Littige clause suspensive
SHARKO69
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sharko69 -
sharko69 -
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement, et comme je suis novice dans ce domaine je suis passé par une agence immobilière.
Après avoir signé un compromis, j'ai effectué les démarches auprès des banques.
Après plusieurs refus je voulais savoir si je pouvais faire valoir la clause suspensive ou non?
Sachant que le compromis a été signé le 10/05/13, la clause suspensive allait j'usqu'au 07/06/13 et la date de signature de l'acte était le 10/07/13.
De plus lorsque j'ai demandé à l'agence de faire valoir cette clause ils m'ont dit que j'étais hors délais, donc ils m'ont proposés de signer un avenant pour prolonger cette clause mais je leurs ai demandé ce qui se passerait si je ne signait pas! Ils m'ont répondu on revient au point de départ sauf que je ne sais pas quel est ce point de départ. Si quelqu'un peu m'éclairer?
Merci
Ps : Le rôle d'un agent immobilier n'est il pas de vous accompagner dans une transaction et de vous rappeler des dates butoire? (car pour moi la limite était le jour de la signature de l'acte authentique!
Bonne journée à tous
Je souhaite acheter un appartement, et comme je suis novice dans ce domaine je suis passé par une agence immobilière.
Après avoir signé un compromis, j'ai effectué les démarches auprès des banques.
Après plusieurs refus je voulais savoir si je pouvais faire valoir la clause suspensive ou non?
Sachant que le compromis a été signé le 10/05/13, la clause suspensive allait j'usqu'au 07/06/13 et la date de signature de l'acte était le 10/07/13.
De plus lorsque j'ai demandé à l'agence de faire valoir cette clause ils m'ont dit que j'étais hors délais, donc ils m'ont proposés de signer un avenant pour prolonger cette clause mais je leurs ai demandé ce qui se passerait si je ne signait pas! Ils m'ont répondu on revient au point de départ sauf que je ne sais pas quel est ce point de départ. Si quelqu'un peu m'éclairer?
Merci
Ps : Le rôle d'un agent immobilier n'est il pas de vous accompagner dans une transaction et de vous rappeler des dates butoire? (car pour moi la limite était le jour de la signature de l'acte authentique!
Bonne journée à tous
3 réponses
Bonjour
je comprends votre agacement envers l'agence, mais d'un autre côté ce compromis vous l'avez bien sous les yeux non ?? tout est noté dedans
et vous avez acheté sans valider le côté bancaire avant ?
Pour répondre : les refus de prêt , ils comportent bien le montant emprunté, le taux et la durée demandés ? et vous les avez envoyés au notaire du vendeur ?
je comprends votre agacement envers l'agence, mais d'un autre côté ce compromis vous l'avez bien sous les yeux non ?? tout est noté dedans
et vous avez acheté sans valider le côté bancaire avant ?
Pour répondre : les refus de prêt , ils comportent bien le montant emprunté, le taux et la durée demandés ? et vous les avez envoyés au notaire du vendeur ?
Si vous avez plusieurs refus des banques il vous suffit de transmettre ces refus au notaire et la clause va jouer même si le délai est dépassé .Il est surprenant que le vendeur ne vous ai pas relancé à la date prévue pour savoir ou vous en étiez de votre prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai le doc sous les yeux, mais je suis novice dans ce domaine donc je ne comprenais pas cette clause suspensive pour moi ce délai imparti était jusqu'à signature chez le notaire. De plus l'agence ne m'a pas relancée en juin pour me dire la clause arrive à échéance! or il me semble c'est leurs métier pas le miens sinon merci de m'expliquer les frais d'agence?
Sinon dans le compromis il est stipulé que si je n'obtient pas le prêt je ne suis pas en capacité d'acheter.
Donc avez vous une réponse sur cette clause est ce que je peux encore l'utiliser ou faut il une démarche spéciale?
merci
OUI , et vous ne répondez pas à ma question
les refus de prêt , ils comportent bien le montant emprunté, le taux et la durée demandés ? et vous les avez envoyés au notaire du vendeur ?