Signature compromis sans pv de l'AG
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens de signer un compromis de vente mais il manque dans le dossier le PV de la dernière AG qui s'est tenue le 15 avril 2013 et que l'agence ne l'aurait pas encore reçu. Je ne sais pas donc si les travaux ont été votés ou non.
Admettons que des travaux ont été votés, à partir de quand le syndic lance les appels de fond? Mon souci c'est de savoir qui paie ces travaux. Il me semble que c'est le propriétaire du bien au moment de l'appel de fond qui doit supporter les frais de travaux mais je sais pas si ces appels de fond sont dejà lancés ou non.
Pour infos, la signature de l'acte final est prévu le 5 novembre, d'après vos expériences, pensez-vous que le syndic lancera ces appels de fond d'ici là.
Dans le compromis, sous rubrique "Autres conditions particulières", il existe une clause "Tous les travaux votés exécutés ou non qu'ils soient payés ou non sont à la charge du vendeur." D'après l'agence, je n'aurai pas à payer les travaux votés a l'AG du 15 avril. Qu'en pensez-vous.?
Merci d'avance de vos réponses!
Je viens de signer un compromis de vente mais il manque dans le dossier le PV de la dernière AG qui s'est tenue le 15 avril 2013 et que l'agence ne l'aurait pas encore reçu. Je ne sais pas donc si les travaux ont été votés ou non.
Admettons que des travaux ont été votés, à partir de quand le syndic lance les appels de fond? Mon souci c'est de savoir qui paie ces travaux. Il me semble que c'est le propriétaire du bien au moment de l'appel de fond qui doit supporter les frais de travaux mais je sais pas si ces appels de fond sont dejà lancés ou non.
Pour infos, la signature de l'acte final est prévu le 5 novembre, d'après vos expériences, pensez-vous que le syndic lancera ces appels de fond d'ici là.
Dans le compromis, sous rubrique "Autres conditions particulières", il existe une clause "Tous les travaux votés exécutés ou non qu'ils soient payés ou non sont à la charge du vendeur." D'après l'agence, je n'aurai pas à payer les travaux votés a l'AG du 15 avril. Qu'en pensez-vous.?
Merci d'avance de vos réponses!
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2 réponses
bonjour
Tous les travaux votés exécutés ou non qu'ils soient payés ou non sont à la charge du vendeur.
ça semble clair non ?.....
souci : le syndic ne connait que le propriétaire lors de l'appel de fonds, voyez avec votre notaire comment cela sera géré le jour de l'acte
Tous les travaux votés exécutés ou non qu'ils soient payés ou non sont à la charge du vendeur.
ça semble clair non ?.....
souci : le syndic ne connait que le propriétaire lors de l'appel de fonds, voyez avec votre notaire comment cela sera géré le jour de l'acte
Bonjour Kasom et merci pour votre réponse.
Comment cela se passe dans ces cas-là? Le notaire doit retenir une partie du montant de vente pour payer ces travaux ?
Merci encore de vos éclaircissements!
Comment cela se passe dans ces cas-là? Le notaire doit retenir une partie du montant de vente pour payer ces travaux ?
Merci encore de vos éclaircissements!
RE
le notaire ne retient rien de lui même , il agit sur ordre,vendeur ou acheteur
dans votre cas, par ex, les montants qui seront appelés seront peut être connus
le vendeur peut les régler par anticipation au syndic, ou vous faire un chèque après la signature de l'acte
c'est pourquoi je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire pour aborder ce point
le notaire ne retient rien de lui même , il agit sur ordre,vendeur ou acheteur
dans votre cas, par ex, les montants qui seront appelés seront peut être connus
le vendeur peut les régler par anticipation au syndic, ou vous faire un chèque après la signature de l'acte
c'est pourquoi je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire pour aborder ce point
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