Signature compromis sans pv de l'AG
dwithin
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 5 août 2013 à 15:16
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 5 août 2013 à 15:16
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kasom
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4 août 2013 à 11:37
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bonjour
Tous les travaux votés exécutés ou non qu'ils soient payés ou non sont à la charge du vendeur.
ça semble clair non ?.....
souci : le syndic ne connait que le propriétaire lors de l'appel de fonds, voyez avec votre notaire comment cela sera géré le jour de l'acte
Tous les travaux votés exécutés ou non qu'ils soient payés ou non sont à la charge du vendeur.
ça semble clair non ?.....
souci : le syndic ne connait que le propriétaire lors de l'appel de fonds, voyez avec votre notaire comment cela sera géré le jour de l'acte
dwithin
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5 août 2013
5 août 2013 à 14:08
5 août 2013 à 14:08
Bonjour Kasom et merci pour votre réponse.
Comment cela se passe dans ces cas-là? Le notaire doit retenir une partie du montant de vente pour payer ces travaux ?
Merci encore de vos éclaircissements!
Comment cela se passe dans ces cas-là? Le notaire doit retenir une partie du montant de vente pour payer ces travaux ?
Merci encore de vos éclaircissements!
kasom
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5 août 2013 à 15:16
5 août 2013 à 15:16
RE
le notaire ne retient rien de lui même , il agit sur ordre,vendeur ou acheteur
dans votre cas, par ex, les montants qui seront appelés seront peut être connus
le vendeur peut les régler par anticipation au syndic, ou vous faire un chèque après la signature de l'acte
c'est pourquoi je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire pour aborder ce point
le notaire ne retient rien de lui même , il agit sur ordre,vendeur ou acheteur
dans votre cas, par ex, les montants qui seront appelés seront peut être connus
le vendeur peut les régler par anticipation au syndic, ou vous faire un chèque après la signature de l'acte
c'est pourquoi je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire pour aborder ce point