Assurances automobiles

Question

Bonjour, voilà c'est bien compliqué je vais essayé d'être clair pour avoir des réponses.

Mon frère a eu un accident en 2011 ce qui lui a valu un malus1. Aujourd'hui, 2ème accident non responsable mais vu que la partie adversaire ne rend pas son constat on lui a encore mis un malus il se retrouve à 1.25.

A-t-on le droit comme fait la partie adversaire de pas donner son constat? et nous comment on fait?

Donc suite à l'accident, on rachète une voiture bien obliger sauf que l'assurance l'assure pour un mois en attendant des résultats du sinistres.

La carte grise est au nom de mon frère, puis-je l'assurer en mon nom puis lui roule avec sa voiture. Car d'après ce que je lis dans les contrats on a le droit de prêter son véhicule??

Je sais c'est compliqué mais on ne s'est plus quoi faire.

Merci à tous ceux qui peuvent nous aider.

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations SISKAC,



Avez-vous l'adresse de cette personne indélicate ?
L'adresse de son assureur, ces références, palques par exemple ?

Vous pouvez lui envoyer un courrier en RAR, mais par voie d'Huissier, c'est mieux, pour exiger qu'il remplisse ses obligations., vous mettez un délais de 7 jours à réception ou 15 jours.

Puis après vous pourrez engager une procédure judiciaire à son encontre pour le préjudice subi !


Il faut que la carte grise soit à votre nom pour n'avoir aucun problème avec l'assureur, mais cela sera considéré comme un détournement, donc un droit pour ce dernier de refsuer l'application du contrat en cas de problème, s'il découvret la supercherie, vous aurez fait une fausse déclaration pour le tromper sur la réalité du risque.



Forum-eusement vôtre

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