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1 réponse
Salutations SISKAC,
Avez-vous l'adresse de cette personne indélicate ?
L'adresse de son assureur, ces références, palques par exemple ?
Vous pouvez lui envoyer un courrier en RAR, mais par voie d'Huissier, c'est mieux, pour exiger qu'il remplisse ses obligations., vous mettez un délais de 7 jours à réception ou 15 jours.
Puis après vous pourrez engager une procédure judiciaire à son encontre pour le préjudice subi !
Il faut que la carte grise soit à votre nom pour n'avoir aucun problème avec l'assureur, mais cela sera considéré comme un détournement, donc un droit pour ce dernier de refsuer l'application du contrat en cas de problème, s'il découvret la supercherie, vous aurez fait une fausse déclaration pour le tromper sur la réalité du risque.
Forum-eusement vôtre
Avez-vous l'adresse de cette personne indélicate ?
L'adresse de son assureur, ces références, palques par exemple ?
Vous pouvez lui envoyer un courrier en RAR, mais par voie d'Huissier, c'est mieux, pour exiger qu'il remplisse ses obligations., vous mettez un délais de 7 jours à réception ou 15 jours.
Puis après vous pourrez engager une procédure judiciaire à son encontre pour le préjudice subi !
Il faut que la carte grise soit à votre nom pour n'avoir aucun problème avec l'assureur, mais cela sera considéré comme un détournement, donc un droit pour ce dernier de refsuer l'application du contrat en cas de problème, s'il découvret la supercherie, vous aurez fait une fausse déclaration pour le tromper sur la réalité du risque.
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