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Taxe fonciere sur terrains agricole

david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 4 août 2013 à 19:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 6 sept. 2013 à 21:26
Bonjour,

propriétaire de terrains agriocole nous recevons chaque année la taxe fonciere sur ces terrains qui sont tous loués.

les impots peuvent ils adresser directement aux locataires (agriculteurs) la part qui est à leur charge?

car il est impossible de communiquer avec ces gens

l'année derniere je leur ai transmis par courrier la copie de la taxe fonciere mais n'ai eu aucune réponse
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
4 août 2013 à 20:01
Non, c'est strictement impossible car seul le propriétaire la reçoit.

Surtout que le remboursement que vous pouvez demander n'est que partiel.

C'est bien vous le redevable de cette taxe et non le bailleur de vos terres agricoles.

Un exemple :

https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/page-404/
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