Taxe fonciere sur terrains agricole
david369369
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 6 sept. 2013 à 21:26
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 6 sept. 2013 à 21:26
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2 réponses
elricjean2
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4 août 2013 à 20:01
4 août 2013 à 20:01
Non, c'est strictement impossible car seul le propriétaire la reçoit.
Surtout que le remboursement que vous pouvez demander n'est que partiel.
C'est bien vous le redevable de cette taxe et non le bailleur de vos terres agricoles.
Un exemple :
https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/page-404/
Surtout que le remboursement que vous pouvez demander n'est que partiel.
C'est bien vous le redevable de cette taxe et non le bailleur de vos terres agricoles.
Un exemple :
https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/page-404/
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