Taxe fonciere sur terrains agricole
david369369
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire de terrains agriocole nous recevons chaque année la taxe fonciere sur ces terrains qui sont tous loués.
les impots peuvent ils adresser directement aux locataires (agriculteurs) la part qui est à leur charge?
car il est impossible de communiquer avec ces gens
l'année derniere je leur ai transmis par courrier la copie de la taxe fonciere mais n'ai eu aucune réponse
merci
propriétaire de terrains agriocole nous recevons chaque année la taxe fonciere sur ces terrains qui sont tous loués.
les impots peuvent ils adresser directement aux locataires (agriculteurs) la part qui est à leur charge?
car il est impossible de communiquer avec ces gens
l'année derniere je leur ai transmis par courrier la copie de la taxe fonciere mais n'ai eu aucune réponse
merci
2 réponses
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Non, c'est strictement impossible car seul le propriétaire la reçoit.
Surtout que le remboursement que vous pouvez demander n'est que partiel.
C'est bien vous le redevable de cette taxe et non le bailleur de vos terres agricoles.
Un exemple :
https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/page-404/ -
bonjour
le notaire m'a dit que normalement une part de cette taxe est à leur charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...