ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ?
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Lilidove
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai bénéficié pendant deux ans d'un poste d'ATER à la fac. Cependant, à la fin de mon contrat, l'Université a mis 3 mois et demi (logiquement le délai est de deux mois, mais ils leur manquaient des papiers qu'ils m'ont demandé hors délai bien entendu) à commencer à me payer le chômage. Conséquence, beaucoup de problèmes financiers et bien entendu je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'ai reçu aujourd'hui un avis à tiers détenteur (un samedi, je ne vous parle pas de la frustration de ne pouvoir rien faire).
Alors la situation n'est pas trop alarmante vu que ce mois ci j'ai la somme qu'ils me réclament. J'aimerais donc savoir si pour accélérer la procédure et enfin me débarrasser de ce problème je pouvais renoncer à mon solde insaisissable. Histoire de tout payer d'un coup et de ne plus entendre parler des impôts jusqu'à l'année prochaine?
Je suis étudiante et j'ai bénéficié pendant deux ans d'un poste d'ATER à la fac. Cependant, à la fin de mon contrat, l'Université a mis 3 mois et demi (logiquement le délai est de deux mois, mais ils leur manquaient des papiers qu'ils m'ont demandé hors délai bien entendu) à commencer à me payer le chômage. Conséquence, beaucoup de problèmes financiers et bien entendu je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'ai reçu aujourd'hui un avis à tiers détenteur (un samedi, je ne vous parle pas de la frustration de ne pouvoir rien faire).
Alors la situation n'est pas trop alarmante vu que ce mois ci j'ai la somme qu'ils me réclament. J'aimerais donc savoir si pour accélérer la procédure et enfin me débarrasser de ce problème je pouvais renoncer à mon solde insaisissable. Histoire de tout payer d'un coup et de ne plus entendre parler des impôts jusqu'à l'année prochaine?
A voir également:
- ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ?
- Atd - Guide
- Atd compte nickel bloqué combien de temps - Forum compte bancaire
- Blocage saisie atd oppo - Forum démission
- Blocage ATD - Forum Impôts
- Remboursement frais atd - Forum Impôts
3 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez compléter un "acquiescement à avis à tiers détenteur", que vous fournira votre Centre des Finances Publiques.
Ce document est à remettre à votre banque, qui fera alors le virement de la somme réclamée au service émetteur de l'ATD, sans attendre le délai de 60 jours.
Cordialement,
Vous pouvez compléter un "acquiescement à avis à tiers détenteur", que vous fournira votre Centre des Finances Publiques.
Ce document est à remettre à votre banque, qui fera alors le virement de la somme réclamée au service émetteur de l'ATD, sans attendre le délai de 60 jours.
Cordialement,
Bonjour,
Une fois le virement effectué par ta banque tu pourras demander au Trésor Public
émetteur de l'ATD une remise gracieuse de la pénalité de retard qu'ils n'ont pas manqué de t'appliquer.
En expliquant les raisons qui t'ont empêchée de payer à temps et en insistant sur ta qualité d'étudiante il y a des chances que ça marche. De toutes façons tu ne risques rien.
Une fois le virement effectué par ta banque tu pourras demander au Trésor Public
émetteur de l'ATD une remise gracieuse de la pénalité de retard qu'ils n'ont pas manqué de t'appliquer.
En expliquant les raisons qui t'ont empêchée de payer à temps et en insistant sur ta qualité d'étudiante il y a des chances que ça marche. De toutes façons tu ne risques rien.
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