Litige avec telephone ORANGE
MAMIYO42
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Modifié par MAMIYO42 le 3/08/2013 à 18:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 août 2013 à 20:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 août 2013 à 20:54
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2 réponses
Salutations MAMIYO42,
Ayez l'amabilité d'être civilisé ! Avec ces quelques expressions : Bonjour, Hello, Salut etc.
Vous vous êtes trompée de forum ! C'est dans consommation et non : aides - bourses.
Intrique J. est une société de recouvrement qui est ultra limitée dans son action, elle n'a, nous pouvons le dire comme ça, aucun droit.
Voilà sa limite - Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
Elle fait donc usage d'intimidation pouvant, selon moi, être qualifiées en droit pénal d'extorsion et d'usurpation de fonction de justice.
Sans ce que l'on appelle communément : Un titre exécutoire, une décision de justice, elle ne peut rien vous demander, ni revendiquer quoi que ce soit. Il faudrait qu'un juge se soit prononcé.
Elle va tenter de vous faire signer, de vous faire écrire un document dont elle se servira en prétextant qu'il s'agit d'une reconnaissance de dette. Il ne faut donc rien écrire, signer, RIEN !
Avez-vous déposez une plainte pour ce vole et cet usage frauduleux ?
Quand cela aurait-il eu lieu ?
Forum-eusement vôtre
Ayez l'amabilité d'être civilisé ! Avec ces quelques expressions : Bonjour, Hello, Salut etc.
Vous vous êtes trompée de forum ! C'est dans consommation et non : aides - bourses.
Intrique J. est une société de recouvrement qui est ultra limitée dans son action, elle n'a, nous pouvons le dire comme ça, aucun droit.
Voilà sa limite - Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
Elle fait donc usage d'intimidation pouvant, selon moi, être qualifiées en droit pénal d'extorsion et d'usurpation de fonction de justice.
Sans ce que l'on appelle communément : Un titre exécutoire, une décision de justice, elle ne peut rien vous demander, ni revendiquer quoi que ce soit. Il faudrait qu'un juge se soit prononcé.
Elle va tenter de vous faire signer, de vous faire écrire un document dont elle se servira en prétextant qu'il s'agit d'une reconnaissance de dette. Il ne faut donc rien écrire, signer, RIEN !
Avez-vous déposez une plainte pour ce vole et cet usage frauduleux ?
Quand cela aurait-il eu lieu ?
Forum-eusement vôtre
nemrod18
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3 août 2013 à 20:54
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Bonjour,
Excellent conseil à suivre et ensuite vous vous retrouverez devant un tribunal ou une injonction de payer sera prise.
Dites merci à la sorcière car ce n'est pas son fric et ce n'est pas elle qui aura la visite des huissiers.
Méditez.
Excellent conseil à suivre et ensuite vous vous retrouverez devant un tribunal ou une injonction de payer sera prise.
Dites merci à la sorcière car ce n'est pas son fric et ce n'est pas elle qui aura la visite des huissiers.
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