Litige avec telephone ORANGE
MAMIYO42
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
litige avec ORANGE recoit des courriers d'intrum justicia plutot effrayants pour payer une facture de 3434e d'orange suite a vol de portable et utilisation frauduleuses ceci concerne mon fils merci pour votre aide eventuelle
2 réponses
Salutations MAMIYO42,
Ayez l'amabilité d'être civilisé ! Avec ces quelques expressions : Bonjour, Hello, Salut etc.
Vous vous êtes trompée de forum ! C'est dans consommation et non : aides - bourses.
Intrique J. est une société de recouvrement qui est ultra limitée dans son action, elle n'a, nous pouvons le dire comme ça, aucun droit.
Voilà sa limite - Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
Elle fait donc usage d'intimidation pouvant, selon moi, être qualifiées en droit pénal d'extorsion et d'usurpation de fonction de justice.
Sans ce que l'on appelle communément : Un titre exécutoire, une décision de justice, elle ne peut rien vous demander, ni revendiquer quoi que ce soit. Il faudrait qu'un juge se soit prononcé.
Elle va tenter de vous faire signer, de vous faire écrire un document dont elle se servira en prétextant qu'il s'agit d'une reconnaissance de dette. Il ne faut donc rien écrire, signer, RIEN !
Avez-vous déposez une plainte pour ce vole et cet usage frauduleux ?
Quand cela aurait-il eu lieu ?
Forum-eusement vôtre
Ayez l'amabilité d'être civilisé ! Avec ces quelques expressions : Bonjour, Hello, Salut etc.
Vous vous êtes trompée de forum ! C'est dans consommation et non : aides - bourses.
Intrique J. est une société de recouvrement qui est ultra limitée dans son action, elle n'a, nous pouvons le dire comme ça, aucun droit.
Voilà sa limite - Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
Elle fait donc usage d'intimidation pouvant, selon moi, être qualifiées en droit pénal d'extorsion et d'usurpation de fonction de justice.
Sans ce que l'on appelle communément : Un titre exécutoire, une décision de justice, elle ne peut rien vous demander, ni revendiquer quoi que ce soit. Il faudrait qu'un juge se soit prononcé.
Elle va tenter de vous faire signer, de vous faire écrire un document dont elle se servira en prétextant qu'il s'agit d'une reconnaissance de dette. Il ne faut donc rien écrire, signer, RIEN !
Avez-vous déposez une plainte pour ce vole et cet usage frauduleux ?
Quand cela aurait-il eu lieu ?
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