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Vivre à titre gracieux.

sly0850 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 16:13
 jack - 3 août 2013 à 17:51
Bonjour,

Des amis nous propose d'occuper leur maison en attendant que celle-ci soit vendu.
Ca permet qu'elle ne reste pas vide et je ferai les visites,et en attendant que nous même trouvions un logement à acheter.

Es ce possible ? Y a-t-il des démarches à faire et comment déclarer cela auprès de l'assurance et des impôts ?

Merci de votre réponse.

Sly

1 réponse

Réponse 1 / 1
jack
3 août 2013 à 17:51
il faut rédiger avec vos amis un contrat écrit par lequel vous occupez à titre gratuit ce logement jusqu'à la signature du compromis de vente et que vous quitterez les lieux un mois après .Pour les impôts et l'assurance vous déclarez qu'il s'agit de votre résidence principale et vous paierez la taxe d'habitation et les primes d'assurance sans probleme.
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