Engagement mobile sur 3 ans, c'est légal ?
c2mar
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c2mar Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 4 août 2013 à 11:39
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1 réponse
Salutations c2mar,
Une question me taraude, si c'est professionnel en quoi les enfants et le conjoint sont concernés ?
Puisque à l'évidence, il s'agit ici d'un usage privé et non professionnel !
Rapprochez-vous de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
http://www.arcep.fr/index.php?id=2211
Et de la répression des fraudes :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect
Forum-eusement vôtre
Une question me taraude, si c'est professionnel en quoi les enfants et le conjoint sont concernés ?
Puisque à l'évidence, il s'agit ici d'un usage privé et non professionnel !
Rapprochez-vous de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
http://www.arcep.fr/index.php?id=2211
Et de la répression des fraudes :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect
Forum-eusement vôtre
4 août 2013 à 11:39
En fait il faut savoir qu'au moment où ils l'ont démarché nous comptions déjà changer d'opérateur pour passer d'Orange à SFR, et eux se sont donc plus ou moins fait passer pour SFR et en plus de ça ils sont venu faire signer le contrat à ma mère dans sa boutique à un moment où elle avait des clients et en la pressant pour signer d'où le fait qu'elle n'ai pas pris attention à tous les détails du contrat. Ils sont très fort !