Engagement mobile sur 3 ans, c'est légal ?

c2mar Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 3 août 2013 à 14:09
c2mar Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 4 août 2013 à 11:39
Bonjour,
Ma mère artisane, s'est fait démarcher il y a maintenant environ 1 an par Futur télécom qui utilise le réseau SFR et qui s'est plus ou moins fait passer pour SFR, enfin ceci est un autre problème...
Le fait est qu'ils lui ont fait signer un contrat sur 3 ans en professionnel (donc sans le délai d'une semaine après signature pour changer d'avis), pour les quatre membres de la famille, sauf que se forfait est vraiment le plus nul qui soit surtout pour un professionnel puisque tout appel est payant ! En fait il permet juste d'avoir sms illimités et de pouvoir téléphoner entre mes parents ma soeur et moi gratuitement, mais dès qu'on veut appeler quelqu'un d'extérieur c'est payant... En tant que chef d'entreprise pour qui le portable est un outil de travaille vous comprenez a quel point c'est gênant ! Et se "forfait" est à 25€ par mois, plus les appels en fonction du temps qu'ils ont durés...

Alors voila je voulais savoir si ils était en droit de faire signer des contrat d'engagement sur 3 ans ? Parce que si nous voulons changer d'opérateur maintenant il nous faut débourser dans les 500€ par forfaits (soit 4 forfaits).. Ou attendre encore 1 an pour pouvoir partir a moindre frais..

Voila, désolé pour ce texte un peu long, j'espère que vous pourrait me répondre facilement !
Bon week-end à tous !
A voir également:

1 réponse

Salutations c2mar,


Une question me taraude, si c'est professionnel en quoi les enfants et le conjoint sont concernés ?
Puisque à l'évidence, il s'agit ici d'un usage privé et non professionnel !

Rapprochez-vous de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
http://www.arcep.fr/index.php?id=2211

Et de la répression des fraudes :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect


Forum-eusement vôtre
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c2mar Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 11:39
Bonjour ! Alors oui n fait ils l'ont fait signer comme professionnel parce que tous les forfaits ont été pris en charge par l'entreprise de ma mère bien que se soit en fait pour usage privé... Ainsi, une fois le contrat signé, ma mère ne pouvais plus faire marche arrière !

En fait il faut savoir qu'au moment où ils l'ont démarché nous comptions déjà changer d'opérateur pour passer d'Orange à SFR, et eux se sont donc plus ou moins fait passer pour SFR et en plus de ça ils sont venu faire signer le contrat à ma mère dans sa boutique à un moment où elle avait des clients et en la pressant pour signer d'où le fait qu'elle n'ai pas pris attention à tous les détails du contrat. Ils sont très fort !
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