AT ou maladie ordinaire? Résolu

Question

Bonjour, je suis fonctionnaire et j'ai fait un AIT (accident ichmique temporaire) début janvier. (Periode difficile de travail entre le stress, le surmenage et le manque de personnel car j'ai fini toute seule. Je precise je ne travaille pas dans un bureau). Mon superieur apres s'etre renseigné m'a certifié qu'il s'agissait d'un accident de travail etant donné que cela s'est produit durant mes heures de travail. J'ai ete hspitalisee pour des examens et ai rempli les formulaires necessaires. Mon superieur a bien Rempli la partie de resumé des circonstances. Jusqu'à pas de probleme. J'ai repris 1 mois et demi apres et ai vu le medecin de mon travail qui m'a autorisé de reprendre. Mais voila que l'on m'informe lundi 29/07/13 que finalement il ne s'agit pas d'un accident de travail mais d'une maladie ordinaire et qu'ils ne prenaient pas en charge les soins et que c'est a moi de prouver que c'est a cause du travail si j'ai fait un AIT. Alors la je suis un peu depitee. Ils n'auraient pas.pu statuer avant pour mon Dossier sachant que cela fait 6 mois d'ecart. Avez vius été dans la meme situation. Ai je un recours?

mojita66 · Answer

Bonjour
Je pensais que la cpam avait un mois pour donner une réponse et que faute de réponse ou demande de délai d instruction supplémentaire l at était reconnu.
 Moi aussi j ai été victime d un accident du travail en juillet l accident du travail a été reconnu et notifié fin août  par la cpam De nouvelles lésions ont été décelées fin août suite à un scan mais la la cpam à refuse leurs prise en charge au titre de l at et à informé mon employeur qu il revenait également sur le deuxième arrêt de travail de juillet 
Donc demain visite à la cpam et demande d expertise médicale

helpme1801 · Answer

bonjour,

vous auriez pu faire cette accident hors travail votre employeur à fait ce qu il fallait faire vous déclarer en AT la CPAM à conclus suite à leurs médecins que ceci vous auriez pu le faire hors travail maintenant aprés un dispute un enervement ou autre  vous avez raison c est à vous de prouver tout ce surmenage;stress manque de personnel je vous comprend je sais ce que sais demander un enquete interne par le chsct et la venu du medecin sur site afin qu il voit d eux meme votre travail sa jouera plus en votre faveur si votre resposable peut le confirmer au medecin sa serai bien aussi donc renseigner vous allez voir le CHSCT de votre site expliquer leur qu il peuvent demander la venu du medecin de la cpam et qu il lui remettre leur rapport ainsi qu une visite du site a celui ci 
voila bon courage

camilisa · Answer

Bonsoir à tous et merci de vos reponses. En fait je ne suis pas au regime de la cpam puisque c'est ma mutuelle qui fait aussi securite sociale. Entre temps j'ai ete convoquee à la commission des maladies afin de voir si je pouvait encore effectuer mon travail. De ce fait j'ai fait appel aux syndicats du travail qui ont tout de suite contacté ce bureau et du coup

inessmix · Answer

Alors tout d'abord, Camilisa a bien dit qu'elle était fonctionnaire, donc la CPAM n'a rien à voir là-dedans. 
Son accident est géré par l'Etat directement, donc par l'administration ou le ministère où elle travaille. De ce fait, il n'y a aucun délai pour statuer. 

L'Administration prend le temps nécessaire pour faire son enquête, car dans le régime spécial des fonctionnaires, c'est à la victime de faire le preuve de son accident et du lien de celui-ci avec son travail, différence de taille avec le régime général où l'imputabilité est supposée d'office!
Et en particulier, le fait que l'accident se soit produit sur le lieu de travail ne présume en aucun cas son imputabilité au service! 
C'est écrit noir sur blanc sur le texte de loi qui régit les accidents de travail des fonctionnaires, et ça a été confirmé à plusieurs reprises par différentes jurisprudences.

Dans votre cas Camilisa, c'est encore plus délicat, car un AIT est la plupart du temps lié à un état pathologique antérieur (malformation vasculaire cérébrale, hypertension, artériosclérose...). 
Il est donc probable que la Commission de réforme ait estimé que votre accident était lié à un état pathologique antérieur et non pas au travail. C'est pour cela qu'ils vous ont mis en maladie ordinaire.

Vous avez la possibilité de contester la décision de votre Administration en faisant un recours, il vous faut prouver que votre état de santé avant l'accident était normal, et en particulier aucun facteur de risque d'un AIT (hypertension, hypercholestérolémie, antécédants familiaux...), faites-vous aider par votre médecin traitant qui doit bien vous connaître, il devrait pouvoir argumenter en ce sens. 
Il faudrait aussi apporter des témoignages comme quoi vous subissiez une charge de travail anormale depuis quelque temps, ou un stress, que le personnel était en nombre insuffisant, etc...

je vous souhaite bonne chance dans ces démarches

Inès

AT ou maladie ordinaire?

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