litige locataire proprietaire location habitation

Question

Bail:  01 mai 1992 (renouvèlement automatique 3-6-9 ans)

Propriétaires: 2 soeurs en-division, 1 des deux géré la propriété et a signer le bail.  Les seules baux signer par les deux était les baux ruraux.

Donation 8 ans après création du bail:  06/2000, les 2 soeurs restes usufructuaires, neveu est nu propriétaire; la même soeur continue de gérer la propriété pour les 2 usufructuaires et nu propriétaire.

Bail:  après le donation, aucune indication que le bail n'était plus effective.

Décédé:  17/02/2012-le soeur qui a géré la propriété décédé.

07/2012:  lettre (avocat) demandant, pour usufructuaire et nu propriétaire, que je démangé au plus tard 31/12/2012.

08/2012: un accès historique du un cote pour accéder a ma logement, interdit par nu propriétaire, malgré que permit dans mon bail, maintenant depuis 20 ans.

Assignation d'expulsion: 02/2013

Tribunal ré: expulsion: 24/05/2013

Jugement tribunal:  21/06/2013

Signification de décision de justice: 18/07/2013-
"devra quitter le logement et..."
 
Baser sur: "article 815-3 code civil ancien issue de la loi du 23 juin 2006-applicable pour le renouvèlement du bail litigieux, prévoit que la conclusion ou le renouvèlement des baux ne peut être fait que par ou des indivisaires détenant au moins deux tiers des droits indivis.) "les actes d'administration et de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires(...). Un mandat spécial est nécessaire pour tout acte qui ne ressortit pas a l'exploitation normale des biens indivis, ainsi que pour la conclusion et le renouvèlement des baux."

Appel:  septembre 2013.

Perso:  J'ai 70 ans. J'habite dans ce maison depuis 20 ans, maison qui n'est pas chauffer, ni isoler.  J'ai 730 euros par mois pour vivre.  J'ai les graves problèmes de santé.  Dans ces 20 ans, l'autre usufructuaire, son neveu, ses enfants sont venue régulièrement chez moi.  Jamais a aucune moment ni l'autre usufructuaire, ni son neveu, le nu propriétaire, a demander  que je démanger. Tout mon argent est utiliser dans ces 20 ans pour meilleure l'habitation, dépendances et terrains les deux cotes. 

Question:  Es ce que Je vais être expulser?

Espoir:  que il y a une personne qui peu me donner une espoir...Merci, a.

kasom · Answer

Bonjour 

difficile de vous donner un espoir que vous resterez dans cette maison 

vu vos ressources, vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle pour  un avocat

je pense que vous avez été mal défendu ( ou pas défendu ) 

voyez l'assistante sociale de votre commune pour avoir un logement social, 

vous savez bien que les propriétaires vont et viennent, quand on est locataire il faut s'attendre à devoir déménager

wonthis · Answer

Merci kasom pour votre réponse, décourageant que il est...

J'ai l'aide juridictionnelle.  Je croire que la défense utiliser était mon age, ma santé, que a le création de cette bail, la soeur qui la signer était le seule qui signer tout pour les deux soeurs en division, comment l'autre n'était ici, travaillant a Paris et étrangère.

La vrai question est sur la validité de bail.  Même propriétaire, moins une. En 2010 le renouvèlement a commencer pour la prochaine 3/6/9 ans.  

La soeur en division, et après la donation au neveu, en usufructuaire, a accepter mon habitation-tacite acceptance.  Leur château (ma maison est la maison fermier) est 450 m plus bas de mon habitation.  Ce n'est pas comme ils ignorent que J'ete ici en tant que locataire.  

De plus, depuis 2000 j'ai gérer leur domaine pour eux gratuitement et a pris chez moi, la soeur qui a crée, avec l'accord de sa soeur, mon bail, comme elle était âgée, sans argent sauf un petite retrait et mon loyer, en mauvais santé et comme son famille ne s'occuper d'elle et elle ne pouvais plus habiter seule au château, ni gérer la domaine.

Pour vingts ans ma location de ce maison était accepter, comment il peu passe que la bail été bon pour vingts ans, mais 1 an, 2 mois, 17 jours après la renouvèlement on dit que une bail de plus que vingts ans n'est pas valide?

Il n'y pas  logement sociale dans ma village.

Vous dites, "quand on est locataire il faut s'attendre à devoir déménager"...j'ai penser que nous, les locataires, été protéger par leur baux!...a.

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