Amende majoré malgré dénonciation
val 11
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val 11 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 1 août 2013 à 20:23
val 11 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 1 août 2013 à 20:23
A voir également:
- Amende majoré malgré dénonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Rsa majoré montant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour,
Désolé pour toi mais te dénoncer ça jouait que pour le point, pas pour l'amende.
Maintenant c'est trop tard, t'as plus qu'à payer l'amende majorée
Désolé pour toi mais te dénoncer ça jouait que pour le point, pas pour l'amende.
Maintenant c'est trop tard, t'as plus qu'à payer l'amende majorée
Merci pr votre retour ms il me semble que pour une dénonciation on ne doit rien payer ni consigner. C'est ce qui est écrit sur la notice non?
Salutations val 11,
Voyez avec les finances publiques chargées des amendes et une lettre en RAR au procureur, mais effectivement, la démonciation ne vaut que pour les points, l'amende restée à payer, car dans votre cas ce sont 2 choses différentes.
Vous ne contestez pas l'amende, mais vous vous dénoncez.
Forum-eusement vôtre
Voyez avec les finances publiques chargées des amendes et une lettre en RAR au procureur, mais effectivement, la démonciation ne vaut que pour les points, l'amende restée à payer, car dans votre cas ce sont 2 choses différentes.
Vous ne contestez pas l'amende, mais vous vous dénoncez.
Forum-eusement vôtre
val 11
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10 décembre 2018
1 août 2013 à 20:23
1 août 2013 à 20:23
Bonsoir,
Après appel à Rennes on m'a bien confirmé que pour une dénonciation nous ne devons rien payer.
Et la je dois refaire une contestation de l'amende majoré etc.....
Je crois que je ne suis pas sortie de l'auberge.
donc le courrier part demain maintenant j'attends pas plus de 3 semaine et j'appelle..
Après appel à Rennes on m'a bien confirmé que pour une dénonciation nous ne devons rien payer.
Et la je dois refaire une contestation de l'amende majoré etc.....
Je crois que je ne suis pas sortie de l'auberge.
donc le courrier part demain maintenant j'attends pas plus de 3 semaine et j'appelle..