Reprendre une maison vendue à un propriétaire introuvable
papaetan
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papaetan Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Apres plusieurs heures de lecture, de recherches...... je vous pose mon soucis.
Mes grand parents ont vendu a un anglais il y a 10 ans une petite maison de campagne. Depuis plusieurs années cet homme de 1953 et 150 Kg n'est jamais revenu dans cette maison et l'a laissé a la nature. Le peu de voisins qu'il y a m'ont affirmé ne l'avoir jamais revu depuis au moin 5/6 ans.
c'est un tres modeste endroit sans eau chaude etc mais ca me tiens a coeur de pouvoir la reprendre, faire les travaux necessaire en prenant tout mon temps. Pour cela je suis aller a la mairie qui m'ont aussi dit avoir essayé de le retrouver car il ne paye pas la taxe fonciére depuis longtemp sans succes. C'est un homme qui n'a jamais eu d'enfant et est resté célibataire a travailler pour un groupe petrolier.
La porte de la maison était ouverte, je suis donc entrée et a pu appercevoir l'acte notarié de la vente de la maison de mes grand parents et bien d'autre.
Il n'y a aucun moyen de le retrouver, ai je une chance de pouvoir tenter quelque chose pour la recuperer?
Merci de m'eclairer
papaetan
Apres plusieurs heures de lecture, de recherches...... je vous pose mon soucis.
Mes grand parents ont vendu a un anglais il y a 10 ans une petite maison de campagne. Depuis plusieurs années cet homme de 1953 et 150 Kg n'est jamais revenu dans cette maison et l'a laissé a la nature. Le peu de voisins qu'il y a m'ont affirmé ne l'avoir jamais revu depuis au moin 5/6 ans.
c'est un tres modeste endroit sans eau chaude etc mais ca me tiens a coeur de pouvoir la reprendre, faire les travaux necessaire en prenant tout mon temps. Pour cela je suis aller a la mairie qui m'ont aussi dit avoir essayé de le retrouver car il ne paye pas la taxe fonciére depuis longtemp sans succes. C'est un homme qui n'a jamais eu d'enfant et est resté célibataire a travailler pour un groupe petrolier.
La porte de la maison était ouverte, je suis donc entrée et a pu appercevoir l'acte notarié de la vente de la maison de mes grand parents et bien d'autre.
Il n'y a aucun moyen de le retrouver, ai je une chance de pouvoir tenter quelque chose pour la recuperer?
Merci de m'eclairer
papaetan
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9 réponses
Bonsoir,
Merci de votre réponse. J'ai ai pensé après tout ce que j'ai lu. le hic c'est que 30 années ou je ne pourrais pas faire de gros travaux ou meme de l'amenagement des combles.... car il y a à faire.
Merci
Merci de votre réponse. J'ai ai pensé après tout ce que j'ai lu. le hic c'est que 30 années ou je ne pourrais pas faire de gros travaux ou meme de l'amenagement des combles.... car il y a à faire.
Merci
Re,
Pouvez vous me dire si pour la prescription acquisitive je dois payer les taxes foncieres pendant 30 ans? et si je dois me faire domicilié a cette adresse?
Merci encore
papaetan
Pouvez vous me dire si pour la prescription acquisitive je dois payer les taxes foncieres pendant 30 ans? et si je dois me faire domicilié a cette adresse?
Merci encore
papaetan
Bonsoir,
Il n'y a aucun moyen de le retrouver
Avez-vous essayé de vous renseigner auprès de son consulat ?
Cordialement
Il n'y a aucun moyen de le retrouver
Avez-vous essayé de vous renseigner auprès de son consulat ?
Cordialement
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Bonjour
appercevoir l'acte notarié de la vente de la maison de mes grand parents et bien d'autre.
Vous devriez avoir l'adresse de cette personne sur l'acte.
appercevoir l'acte notarié de la vente de la maison de mes grand parents et bien d'autre.
Vous devriez avoir l'adresse de cette personne sur l'acte.
en 10 ans, il a eu le temps de déménager plusieurs fois, surtout à travailler pour un groupe pétrolier (beaucoup de déplacements).
Une des pires possibilités seraient qu'il soient mort agressé (vol de papier) dans un pays en voie de développement, et enterré en tant qu'inconnu dans une fosse commune.
Sans famille pour le porter disparu, seul son employeur pourra s'en inquiéter, et en général, ça ne va pas loin.
Une des pires possibilités seraient qu'il soient mort agressé (vol de papier) dans un pays en voie de développement, et enterré en tant qu'inconnu dans une fosse commune.
Sans famille pour le porter disparu, seul son employeur pourra s'en inquiéter, et en général, ça ne va pas loin.
pour ce qui est de le retrouver, il y a toujours cette méthode :
http://www.groupeabac.com/
Malheureusement, cela aura un coût.
Faut pas se leurer, si la mairie n'a pas réussi à le retrouver pour se faire payer, en tant que particulier, vous n'y arriverez pas sans aide
(note j'ai donné le premier lien, y'en a évidement d'autres).
http://www.groupeabac.com/
Malheureusement, cela aura un coût.
Faut pas se leurer, si la mairie n'a pas réussi à le retrouver pour se faire payer, en tant que particulier, vous n'y arriverez pas sans aide
(note j'ai donné le premier lien, y'en a évidement d'autres).
dans l'immédiat faites un minimum d'entretien afin que cette maison ne se dégrade pas plus .fermez portes et fenêtres afin qu'elle ne soit pas squattée.
Pour faire jouer la prescription acquisitive il faut effectivement payer les taxes foncière pendant 30 ans .
Pour le retrouver il vous reste les réseaux sociaux ,ou un détective privé .ce qu'il est important de déterminer c'est est il vivant ou mort.avec l'acte de propriété vous devez avoir son état civil complet .Demandez un acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance et vous verrez .
Pour faire jouer la prescription acquisitive il faut effectivement payer les taxes foncière pendant 30 ans .
Pour le retrouver il vous reste les réseaux sociaux ,ou un détective privé .ce qu'il est important de déterminer c'est est il vivant ou mort.avec l'acte de propriété vous devez avoir son état civil complet .Demandez un acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance et vous verrez .
Merci a tous pour vos réponse,
Pour répondre donc, sur l'acte notarié j'ai sa date de naissance et le lieu avec une adresse pas loin de la maison que je souhaite recuperer, sauf que cette maison a été vendu il y a 5 ans.
Pour le consulat ils n'ont rien voulu me dire.
Quand a demander un acte de naissance a sa marie en angleterre je ne pense pas qui m'envoie se papier sur simple demande, d'un francais de plus..
Si une personne sais comment faire, dites moi comment je peux faire pour payer la taxe foncière qui n'est pas payé depuis au moin 2011 car j'ai un rappel de cette taxe que j'ai recupere dans la boitte aux lettres.
Merci à tous pour vos réponse,
Sincerement
papa
Pour répondre donc, sur l'acte notarié j'ai sa date de naissance et le lieu avec une adresse pas loin de la maison que je souhaite recuperer, sauf que cette maison a été vendu il y a 5 ans.
Pour le consulat ils n'ont rien voulu me dire.
Quand a demander un acte de naissance a sa marie en angleterre je ne pense pas qui m'envoie se papier sur simple demande, d'un francais de plus..
Si une personne sais comment faire, dites moi comment je peux faire pour payer la taxe foncière qui n'est pas payé depuis au moin 2011 car j'ai un rappel de cette taxe que j'ai recupere dans la boitte aux lettres.
Merci à tous pour vos réponse,
Sincerement
papa
Cela ne servira à rien de payer la taxe foncière, ne comptez pas sur ça pour pouvoir bénéficier de la prescription acquisitive dans 30 ans.
Vous pouvez "squatter" le bien, mais à vos risques et périls si le propriétaire réapparait et que vous avez fait des travaux.
Il y aurait aussi la possibilité que la mairie l'exproprie ou saisisse le bien pour payer ses dettes fiscales (vous permettant ainsi de proposer à la mairie de lui acheter le bien) mais j'ai bien peur que sans possibilité de joindre le propriétaire tout ceci soit impossible.
Vous pouvez "squatter" le bien, mais à vos risques et périls si le propriétaire réapparait et que vous avez fait des travaux.
Il y aurait aussi la possibilité que la mairie l'exproprie ou saisisse le bien pour payer ses dettes fiscales (vous permettant ainsi de proposer à la mairie de lui acheter le bien) mais j'ai bien peur que sans possibilité de joindre le propriétaire tout ceci soit impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...