Refus de payer mes études: changement de foyer fiscal

Amy B Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 13:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 juil. 2013 à 09:51
Bonjour,

je suis étudiante de 20 ans et j'ai décidé de refaire une 2ème année de classe préparatoire dans une prépa privée (la seule option qu'il me restait). Cela fait 1 an que je vis seule car mon lycée se trouve à 2h de route de chez mon père chez qui je vis et jusqu'ici, mes parents (divorcés depuis très longtemps) m'ont aidé à financer mon studio et ma vie, n'ayant pas droit à la bourse.
Mais voilà, depuis que j'ai décidé de refaire une année (pour avoir une meilleure école encore, pratique ce qui est courant en classe préparatoire), mon père refuse de continuer à m'aider. J'ai dû prendre un prêt de 9000€ pour la prépa, prêt que j'assume et que je prendrais à mon nom (je ne cherche pas à débattre sur l'éternel conflit prépa publique/prépa privée ici), mais il ne veut plus me verser l'argent dont j'ai vraiment besoin pour vivre à la rentrée.

Ma question est: Je n'ai pas droit à la bourse compte tenu de ses revenus et de ceux de sa nouvelle femme. Mais étant donné que par cet acte il déclare refuser de me prendre en charge à nouveau, est-il possible que je change de foyer fiscal pour m'inscrire sur celui de ma mère afin de prendre en compte SES revenus (bien plus faibles puisqu'elle est seule et gagne moins) pour le calcul de la bourse? C'est elle qui m'a encouragé dans cette voie et m'aide financièrement bien plus que mon père malgré ses petits revenus, car elle voit les difficultés que c'est de devoir vivre sur Paris sans avoir droit ni à l'internat (des personnes à critères sociaux plus défavorables que moi passent constamment devant mon dossier), ni à la bourse, ni aux aides pour payer les concours.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
31 juil. 2013 à 09:51
Vous pouvez engager une action judiciaire pour obliger votre père a vous verser une pension alimentaire.
Pour ce qui est des bourses il vous faut faire une demande en expliquant votre situation.Votre dossier passera en commission et sera ou non accepté
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
30 juil. 2013 à 13:47
Bonjour,

Le CROUS ne se base pas sur les revenus actuels mais sur ceux N-2 pour établir les droits. Donc si vous changez de foyer fiscal, cela ne vous ouvrira pas de droits pour cette année.

Cordialement
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