Vol de telephone
dadadu58
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30 juillet 2013
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29 juil. 2013 à 23:25
Sorcière Carabosse - 30 juil. 2013 à 02:00
Sorcière Carabosse - 30 juil. 2013 à 02:00
A voir également:
- Vol de telephone
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol à l'étalage et caméras de surveillance ? ✓ - Forum Justice
2 réponses
Alex80000
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29 juil. 2013 à 23:57
29 juil. 2013 à 23:57
Une inscription sur ton casier judiciaire, une amende...
La gendarmerie sait elle que c'est toi qui a ce téléphone ? Si non va te dénoncer..
Et avoue ta faute !
La gendarmerie sait elle que c'est toi qui a ce téléphone ? Si non va te dénoncer..
Et avoue ta faute !
dadadu58
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30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 00:02
30 juil. 2013 à 00:02
oui elle sais ke cest moi ya eu une plainte sur moi mes lamende peut monter a combien ?
Salutations dadadu58,
J'exige, oui : J'exige que vous fassiez un effort pour parler Français !
Mais qu'est-ce que c'est que ce truc de SMS ?!
Vous voulez des réponses, votre âge ne vous excuse pas !
La sanction est en fonction des Juges ce sont eux qui décident, ils ont une marge de manoeuvre sur ce qui est écrit dans le droit.
Si, c'est un vol simple, sans violence, aucune, ni arraché des mains, vol commis tout seul :
Article 311-3 du code pénal
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
Forum-eusement vôtre
J'exige, oui : J'exige que vous fassiez un effort pour parler Français !
Mais qu'est-ce que c'est que ce truc de SMS ?!
Vous voulez des réponses, votre âge ne vous excuse pas !
La sanction est en fonction des Juges ce sont eux qui décident, ils ont une marge de manoeuvre sur ce qui est écrit dans le droit.
Si, c'est un vol simple, sans violence, aucune, ni arraché des mains, vol commis tout seul :
Article 311-3 du code pénal
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
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dadadu58
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30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 01:52
30 juil. 2013 à 01:52
oui c'est un vol simple mes vue que je suis mineur je risque quoi j'yrais pas en prison j'ai pas l'age mes l'amende peut monter a combien ?
Salutations dadadu58,
Je vais donc réitérer :
« La sanction est en fonction des Juges ce sont eux qui décident, ils ont une marge de manoeuvre sur ce qui est écrit dans le droit. »
Personne ne peut donc répondre !
C'est donc de : 0 à 3 ans de prison, la prison c'est dès 13 ans en France, et de 0 Euros à 45 000 euros d'amende.
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Je vais donc réitérer :
« La sanction est en fonction des Juges ce sont eux qui décident, ils ont une marge de manoeuvre sur ce qui est écrit dans le droit. »
Personne ne peut donc répondre !
C'est donc de : 0 à 3 ans de prison, la prison c'est dès 13 ans en France, et de 0 Euros à 45 000 euros d'amende.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2013 à 00:02