Quels recours quand la date de signature de vente est dépassée?
Clémence1109
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en train de vendre notre maison.
Nous avons signés la promesse de vente mi mai.
L'acte de vente devait etre signé au plus tard au 21 juillet,puis repoussé au 23 et maintenant l'appel du notaire qui repousse encore!!!
L'acquéreur n'a pas tous ses papiers!!
Quels recours existe il pour accélérer les choses?
merci
Nous sommes en train de vendre notre maison.
Nous avons signés la promesse de vente mi mai.
L'acte de vente devait etre signé au plus tard au 21 juillet,puis repoussé au 23 et maintenant l'appel du notaire qui repousse encore!!!
L'acquéreur n'a pas tous ses papiers!!
Quels recours existe il pour accélérer les choses?
merci
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Bonjour
la date de réitération de vente indiquée dans un compromis est une date en général approximative
mi mai..mi juillet soit 2 mois = délai beaucoup trop juste et impossible à tenir sauf si vous aviez anticipé la DIA par exemple et encore les administrations en pleine période de vacances sont au ralenti
idem pour les acquéreurs, il est quasiment impossible d'avoir son pret en moins de deux mois
le notaire n'a pas été "apparemment" très diligent.
l'acquéreur : que lui manque t-il donc comme papiers ?
le notaire n'a surement pas tout reçu non plus
le délai moyen habituel d'une vente est de 3 mois
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...