Droits sur la pose d'une clôture de mitoyenneté
goerges c
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tous le monde,
par avance merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
je suis locataire dans une maison gérer par un bailleur social. cette maison est située dans un lotissement réunissant des propriétaires et des locataires.
Jai une clôture mitoyenne à un propriétaire.
pouvez vous m'informer quels sont mes droits ou quels sont les règles concernant la possibilité de poser un brise vu ou des cannisse sur la partie située dans mon jardin.
Encore merci.
par avance merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
je suis locataire dans une maison gérer par un bailleur social. cette maison est située dans un lotissement réunissant des propriétaires et des locataires.
Jai une clôture mitoyenne à un propriétaire.
pouvez vous m'informer quels sont mes droits ou quels sont les règles concernant la possibilité de poser un brise vu ou des cannisse sur la partie située dans mon jardin.
Encore merci.
A voir également:
- Droits sur la pose d'une clôture de mitoyenneté
- Clôture pel - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Droits de succession - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
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