Réunion de conciliation avec non conciliation
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p-b 57
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p-b 57 Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
d'abord un grand merci à toute la communauté pour vos conseils précieux.
voici mon problème: Mon fils de 17 ans a commencé un apprentissage en septembre dernier. Des le début il y avait des problèmes de payement (salaire en retard et ce jusqu'au 20, 21, ou même 24 du mois suivant). En fin d'année son patron disait à ses apprentis (ils sont 3) que fin janvier ils seraient tous au chaud (sous entendu chômage).
Bref - le patron a commencer à chercher à s'en débarrasser, ça c'est terminé avec une mise à pied conservatoire le 11 avril pour mon fils et aussi pour l'autre apprenti en première année. Le troisième apprenti (qui est en deuxième année) est déjà au tribunal contre son patron pour non paiement des congés et en maladie depuis plusieurs mois à cause du harcèlement subis.
La réunion de conciliation (obligatoire) avait lieu seulement le 14 juin !!!! et son employeur a demandé une rupture du contrat en évoquant une "accumulation de difficultés dans l'exécution du contrat en entreprise et au CFA". Vu les éléments qu'il a fournis nous avons refusé et cette réunion c'est soldé par une non conciliation. Nous avons fait une proposition de rupture à l'amiable tout en demandant un dédommagement qui correspond à la somme des salaires du 12 avril au 31 août.
A ce jour nous n'avons pas de nouvelles de son patron. L'inspectrice des apprentis à la chambre des métiers non plus et, comme nous elle n'arrive plus à les joindre. Impossible de l'appeler - personne décroche le téléphone et sa boite de messagerie est pleine. L'inspecteur du travail et passé chez lui et resté devant une porte close. Entre temps son patron nous a envoyé les feuilles de congé - bien sur sans les dates, sans signature et sans cachet de l'entreprise. Résultat - mon fils ne peut pas recevoir l'argent pour ses congés (15 jours). On m'a affirmé à la caisse des congés qu'il a fait le même coup tordu aux autres employés et qu'il veut certainement gagner du temps parce qu'il ne peut pas payer.
L'inspectrice des apprentis vient de me conseiller de saisir les prud'homme vu que de toute façon l'employer avait dépassé le délai d'un mois pour répondre.
Avez vous des renseignements pour moi sur ce que je dois faire et comment - il parait qu'on plus nous, en Lorraine, sommes soumis à des lois "spéciaux"(régime Alsace-Lorraine).
Merci à vous tous
d'abord un grand merci à toute la communauté pour vos conseils précieux.
voici mon problème: Mon fils de 17 ans a commencé un apprentissage en septembre dernier. Des le début il y avait des problèmes de payement (salaire en retard et ce jusqu'au 20, 21, ou même 24 du mois suivant). En fin d'année son patron disait à ses apprentis (ils sont 3) que fin janvier ils seraient tous au chaud (sous entendu chômage).
Bref - le patron a commencer à chercher à s'en débarrasser, ça c'est terminé avec une mise à pied conservatoire le 11 avril pour mon fils et aussi pour l'autre apprenti en première année. Le troisième apprenti (qui est en deuxième année) est déjà au tribunal contre son patron pour non paiement des congés et en maladie depuis plusieurs mois à cause du harcèlement subis.
La réunion de conciliation (obligatoire) avait lieu seulement le 14 juin !!!! et son employeur a demandé une rupture du contrat en évoquant une "accumulation de difficultés dans l'exécution du contrat en entreprise et au CFA". Vu les éléments qu'il a fournis nous avons refusé et cette réunion c'est soldé par une non conciliation. Nous avons fait une proposition de rupture à l'amiable tout en demandant un dédommagement qui correspond à la somme des salaires du 12 avril au 31 août.
A ce jour nous n'avons pas de nouvelles de son patron. L'inspectrice des apprentis à la chambre des métiers non plus et, comme nous elle n'arrive plus à les joindre. Impossible de l'appeler - personne décroche le téléphone et sa boite de messagerie est pleine. L'inspecteur du travail et passé chez lui et resté devant une porte close. Entre temps son patron nous a envoyé les feuilles de congé - bien sur sans les dates, sans signature et sans cachet de l'entreprise. Résultat - mon fils ne peut pas recevoir l'argent pour ses congés (15 jours). On m'a affirmé à la caisse des congés qu'il a fait le même coup tordu aux autres employés et qu'il veut certainement gagner du temps parce qu'il ne peut pas payer.
L'inspectrice des apprentis vient de me conseiller de saisir les prud'homme vu que de toute façon l'employer avait dépassé le délai d'un mois pour répondre.
Avez vous des renseignements pour moi sur ce que je dois faire et comment - il parait qu'on plus nous, en Lorraine, sommes soumis à des lois "spéciaux"(régime Alsace-Lorraine).
Merci à vous tous
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3 réponses
bjr en lorraine non en alsace moselle oui mais que du plus avantageux et rien en rapport avec votre litige et la c est les vacances judiciaires allez vite trouver un syndicat
Bonjour tania57,
oui bien sur alsace moselle (j'ai plus de tète avec tout ça). Mais quel syndicat ? C'est une petite entreprise de carrelage
oui bien sur alsace moselle (j'ai plus de tète avec tout ça). Mais quel syndicat ? C'est une petite entreprise de carrelage