Réunion de conciliation avec non conciliation

Résolu
p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 23 juil. 2013 à 16:31
p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 23 juil. 2013 à 19:04
Bonjour,
d'abord un grand merci à toute la communauté pour vos conseils précieux.

voici mon problème: Mon fils de 17 ans a commencé un apprentissage en septembre dernier. Des le début il y avait des problèmes de payement (salaire en retard et ce jusqu'au 20, 21, ou même 24 du mois suivant). En fin d'année son patron disait à ses apprentis (ils sont 3) que fin janvier ils seraient tous au chaud (sous entendu chômage).

Bref - le patron a commencer à chercher à s'en débarrasser, ça c'est terminé avec une mise à pied conservatoire le 11 avril pour mon fils et aussi pour l'autre apprenti en première année. Le troisième apprenti (qui est en deuxième année) est déjà au tribunal contre son patron pour non paiement des congés et en maladie depuis plusieurs mois à cause du harcèlement subis.

La réunion de conciliation (obligatoire) avait lieu seulement le 14 juin !!!! et son employeur a demandé une rupture du contrat en évoquant une "accumulation de difficultés dans l'exécution du contrat en entreprise et au CFA". Vu les éléments qu'il a fournis nous avons refusé et cette réunion c'est soldé par une non conciliation. Nous avons fait une proposition de rupture à l'amiable tout en demandant un dédommagement qui correspond à la somme des salaires du 12 avril au 31 août.

A ce jour nous n'avons pas de nouvelles de son patron. L'inspectrice des apprentis à la chambre des métiers non plus et, comme nous elle n'arrive plus à les joindre. Impossible de l'appeler - personne décroche le téléphone et sa boite de messagerie est pleine. L'inspecteur du travail et passé chez lui et resté devant une porte close. Entre temps son patron nous a envoyé les feuilles de congé - bien sur sans les dates, sans signature et sans cachet de l'entreprise. Résultat - mon fils ne peut pas recevoir l'argent pour ses congés (15 jours). On m'a affirmé à la caisse des congés qu'il a fait le même coup tordu aux autres employés et qu'il veut certainement gagner du temps parce qu'il ne peut pas payer.

L'inspectrice des apprentis vient de me conseiller de saisir les prud'homme vu que de toute façon l'employer avait dépassé le délai d'un mois pour répondre.

Avez vous des renseignements pour moi sur ce que je dois faire et comment - il parait qu'on plus nous, en Lorraine, sommes soumis à des lois "spéciaux"(régime Alsace-Lorraine).

Merci à vous tous

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
23 juil. 2013 à 18:11
bjr en lorraine non en alsace moselle oui mais que du plus avantageux et rien en rapport avec votre litige et la c est les vacances judiciaires allez vite trouver un syndicat
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p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 16
23 juil. 2013 à 18:15
Bonjour tania57,

oui bien sur alsace moselle (j'ai plus de tète avec tout ça). Mais quel syndicat ? C'est une petite entreprise de carrelage
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
23 juil. 2013 à 18:23
regardez sur metz syndicats dans l'annuaire vous tomberez sur des unions departementales qui vous guideront vers un local près de chez vous
il faut toujours se faire aider
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p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 16
23 juil. 2013 à 18:27
et le conseil de l'inspectrice des apprentis d'aller aux prud'homme - ce n'est pas bon ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
23 juil. 2013 à 18:30
il est bon mais avec l'appui d'un syndicat
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p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 16
23 juil. 2013 à 18:37
je ne savais pas qu'on peut se faire aider par eux quand on est pas syndicalisé - merci pour le conseil
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
23 juil. 2013 à 18:41
ils demanderont à votre fils de se syndique mais moins cher qu'un paquet de cigarettes et ils s'occupent de tout
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p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 16
23 juil. 2013 à 18:53
ok - je vais voir de ce côté la
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
23 juil. 2013 à 18:56
si vous etes du coté du 57300 je vous donne une adresse en message privé
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p-b 57 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 16
23 juil. 2013 à 19:04
je ne suis pas loin mais sur le 57640 - merci commême, c'est gentil
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