Avoir gain de cause sur une rupture de contrat
Yayanene
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Yayanene Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question concernant un problème avec mon employeur.
En effet depuis mon congé maternité il y a quelques différents entre nous. J'ai demandé à faire une rupture conventionnelle mais ce dernier à refusé.
Je suis donc en arrêt pour le moment pour état dépressif. Mon arret etait jusqu'au 19 juillet.
J'ai reçu un courrier le 17 juillet, me disant que j'ai un rendez vous a la médecine du travail le 22 juillet pour la reprise après mon congé maternité et mon arrêt qui est jusqu'au 19 juillet.
Je ne me suis pas rendu au rendez vous car mon arrêt à été prolongé jusqu'au 20 août. Or en faisant des recherches sur internet j'ai pu lire que je n'ai pas a faire de visite médicale en étant en arrêt de travail.
Mais en faisant des recherches j'ai pu voir aussi que l'employeur est dans l'obligation de faire une visite médicale d'embauche, sauf si le salarié à eu une visite médicale qui date de moins de 12 mois si le travail chez le nouvel employeur est identique au travail chez l'ancien employeur (ce qui est mon cas) sauf que ma visite médicale date de plus de 12 mois (4 mars 2010 et j'ai été embauchée le 6 juin 2011) et si l'employeur ne respecte pas cela il est en tort et le contrat de travail peut être rompu.
Je voulais donc savoir si 2 ans après mon embauche je peux faire une rupture du contrat en ayant gain de cause et percevoir mes indemnités chômages le temps que je retrouve un autre emploi car je ne peux pas retourner travailler la bas cela est insupportable.
En vous remerciant pour votre réponse et pour vos conseils.
Cordialement
J'ai une question concernant un problème avec mon employeur.
En effet depuis mon congé maternité il y a quelques différents entre nous. J'ai demandé à faire une rupture conventionnelle mais ce dernier à refusé.
Je suis donc en arrêt pour le moment pour état dépressif. Mon arret etait jusqu'au 19 juillet.
J'ai reçu un courrier le 17 juillet, me disant que j'ai un rendez vous a la médecine du travail le 22 juillet pour la reprise après mon congé maternité et mon arrêt qui est jusqu'au 19 juillet.
Je ne me suis pas rendu au rendez vous car mon arrêt à été prolongé jusqu'au 20 août. Or en faisant des recherches sur internet j'ai pu lire que je n'ai pas a faire de visite médicale en étant en arrêt de travail.
Mais en faisant des recherches j'ai pu voir aussi que l'employeur est dans l'obligation de faire une visite médicale d'embauche, sauf si le salarié à eu une visite médicale qui date de moins de 12 mois si le travail chez le nouvel employeur est identique au travail chez l'ancien employeur (ce qui est mon cas) sauf que ma visite médicale date de plus de 12 mois (4 mars 2010 et j'ai été embauchée le 6 juin 2011) et si l'employeur ne respecte pas cela il est en tort et le contrat de travail peut être rompu.
Je voulais donc savoir si 2 ans après mon embauche je peux faire une rupture du contrat en ayant gain de cause et percevoir mes indemnités chômages le temps que je retrouve un autre emploi car je ne peux pas retourner travailler la bas cela est insupportable.
En vous remerciant pour votre réponse et pour vos conseils.
Cordialement
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6 réponses
Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de visite médicale d'embauche ? Ne l'avez-vous pas faite depuis votre embauche ??
Pour la reprise, en effet, vous devez la passer dans les 8 jours de la date de la reprise.
L'employeur peut aussi demander une visite médicale de pré-reprise ou sinon, une visite médicale occasionnelle demandée par ses soins.
Vous pouvez également demander au Médecin du Travail une visite occasionnelle : l'employeur ne le sachant pas.
Pourquoi parlez-vous de visite médicale d'embauche ? Ne l'avez-vous pas faite depuis votre embauche ??
Pour la reprise, en effet, vous devez la passer dans les 8 jours de la date de la reprise.
L'employeur peut aussi demander une visite médicale de pré-reprise ou sinon, une visite médicale occasionnelle demandée par ses soins.
Vous pouvez également demander au Médecin du Travail une visite occasionnelle : l'employeur ne le sachant pas.
Non je n'ai jamais eu de visite médicale depuis que je travaille chez eux. Même en étant en arrêt maladie je peux tout de même être convoqué pour un rendez vous a la médecine du travail? Car j'ai lu qu'en étant en arret, le médecin du travail ne pouvait pas donner de jugement sur votre état de santé et de ce fait ne peut vous recevoir en consultation tant que l'on est arrêté...
Je suis perdue du coup
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si il a refusé la rupture conventionnelle il en a le droit.
la visite médicale n est pas un motif de rupture de contrat
la visite médicale n est pas un motif de rupture de contrat
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Déjà, il aurait fallu que l'employeur prenne rendez-vous pour une visite médicale d'embauche : chose qu'il n'a pas fait. C'est une faute et c'est illégal.
Vous pouvez en avertir l'inspection du travail.
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