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Solde de tout compte négatif

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 23 juil. 2013 à 16:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 juil. 2013 à 16:47
Bonjour,
un salarié qui démissionne et qui se retouve avec un salaire négatif sur sa dernière paie.
quelle doit etre la postion de l employeur concernant le STC ?.
doit il attendre que le salarié ai remboursé sa dette pourlui remettre ?
etc.
merci de m aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
23 juil. 2013 à 16:47
Bonjour,

Ce que vous appelez solde de tout compte est un document qui dit que les deux parties sont libres de dettes... donc oui, l'employeur ne vous remettra pas ce papier tant que vous n'avez pas régler la dette.

En revanche, il doit vous remettre les documents de fin de contrat.
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