Terrain
Charlotte 33
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 21 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
-
21 juil. 2013 à 23:13
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 juil. 2013 à 01:52
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 juil. 2013 à 01:52
A voir également:
- Terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 388
22 juil. 2013 à 01:52
22 juil. 2013 à 01:52
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en l'occurrence au Canada.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en l'occurrence au Canada.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...