Dérogation scolaire - fraterie
valounana78
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
bonjour,
j'ai obtenu en 2011 tant bien que mal une dérogation pour mettre ma fille dans une école.
Son frère doit rentrer en CP mais cette école refuse de le prendre également.
Existe t'il un texte de loi faisant jouer la fraterie car je n'ai rien trouvé ?
Merci pour votre aide
j'ai obtenu en 2011 tant bien que mal une dérogation pour mettre ma fille dans une école.
Son frère doit rentrer en CP mais cette école refuse de le prendre également.
Existe t'il un texte de loi faisant jouer la fraterie car je n'ai rien trouvé ?
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