Dérogation scolaire - fraterie

valounana78 -  
bonjour,

j'ai obtenu en 2011 tant bien que mal une dérogation pour mettre ma fille dans une école.
Son frère doit rentrer en CP mais cette école refuse de le prendre également.
Existe t'il un texte de loi faisant jouer la fraterie car je n'ai rien trouvé ?
Merci pour votre aide

1 réponse

  1. Sorcière Carabosse
    Salutations valounana78,

    Non, il n'existe rien, la dérogation se demande à la Mairie et elle s'argumente.

    Je vous invite à mettre votre intervention dans formalité et papier et non dans consommation.

    Forum-eusement vôtre
    0

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