Dérogation scolaire - fraterie

valounana78 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Sorcière Carabosse -
bonjour,

j'ai obtenu en 2011 tant bien que mal une dérogation pour mettre ma fille dans une école.
Son frère doit rentrer en CP mais cette école refuse de le prendre également.
Existe t'il un texte de loi faisant jouer la fraterie car je n'ai rien trouvé ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Sorcière Carabosse
 
Salutations valounana78,

Non, il n'existe rien, la dérogation se demande à la Mairie et elle s'argumente.

Je vous invite à mettre votre intervention dans formalité et papier et non dans consommation.

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