Achat internet, vendeur sans conditions générales de vente

avec2ailes Messages postés 44 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 21 juil. 2013 à 12:08
avec2ailes Messages postés 44 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 22 juil. 2013 à 07:31
Bonjour,


Voilà. J'ai acheté via Ebay, une table basse à un vendeur qui annonce satisfait ou remboursé mais qui ne possède aucune CGV.

Je voulais donc savoir dans ce cas quelle législation s'applique en cas de problème avec le vendeur.

En vous remerciant pour vos réponses!
A voir également:

3 réponses

Salutations avec2ailes,


Cela dépend du statut du vendeur et de son lieu géographique, pour la France.

- Professionnel : Code Civil, Code de la Consommation, Code du Commerce.

- Particulier : Code Civil.


Forum-eusement vôtre
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avec2ailes Messages postés 44 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 4
21 juil. 2013 à 17:34
Merci sorcière Carabosse d'être venu sur mon post!

En fait c'est un commercial qui réside en France et qui officie pour un fabricant de meuble espagnol.

J'ai reçu la table mais il y a quelques soucis. La couleur n'est pas celle demandée via Ebay (même si elle est très proche me dit le vendeur). J'ai découvert la chose il y a peu, en ouvrant un tiroir ou j'ai vu l'inscription de la couleur Wengé au lieu de noyer foncé, comme prévu.
La table m'a été livré il y a 1 mois et demi.

Il y a aussi des différences notamment dans le système de fixation de la table qui ne se trouve pas à l'endroit initialement prévu (c'est une table basse dont le plateau se relève).


J'ai signalé tout ça au vendeur.
Mais peut il faire la sourde oreille vu qu'il n'a pas de CGV?

Comment faire dans ce cas précis?

Encore bien des mercis pour vos réponses :-)
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Dieu45000 Messages postés 138 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 5
22 juil. 2013 à 02:02
Tu met un mois et demi a voir qu'elle n'est pas de la bonne couleur ou que les pieds sont percés un peu a coté ?
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Salutations avec2ailes,

Pour moi, il n'y a aucun problème !!!

D'autant plus que cela ne vous gêne en rien, la preuve est que vous vous en êtes aperçu 1 mois plus tard, c'est donc que ce n'est pas si terrible que cela.

Mais, si vous y tenez, c'est le code civil qui s'applique la partie sur les contrats et la partie sur le vendeur ou le bien acheté doit être conforme au contrat passé.

Puis le code de la consommation sur la garantie de conformité à faire valoir dans les 6 mois à réception du bien.


Forum-eusement vôtre
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avec2ailes Messages postés 44 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 4
22 juil. 2013 à 07:31
Alors merci pour vos réponses.

Je n'ai pas mis un mois et demi pour m'apercevoir du problème de fixation. J'en ai parlé au vendeur de suite. Il n'était pas au courant de ce changement sur les meubles... Puis il m'a indiqué que l'usine avait fait récemment ce choix sur certains modèles pour "renforcer" la structure.
Bon. J'ai laissé passé en me disant que c'était peut-être bien possible que cela améliore la solidité générale, même si c'est pas bien joli...

J'ai commandé par ailleurs des meubles en noyer foncé qui viennent juste d'arriver.

Le but étant de les assortir au mieux à la table.
Souci, je découvre que ma table est wengé et ça colle pas super avec les meubles que je viens de recevoir et c'est bien dommage.

Je n'ai jamais demandé une table wengé lors de ma commande.
La table côute 590 E...

Voilà pour ceux qui avaient besoin d'explications complémentaires.

Bonne journée et merci à Sorcière Carabosse pour sa réponse constructive.
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