Pour l'achat d'un terrain
pl666
Messages postés
20
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
pl666 Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pl666 Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain à bâtir (la mairie du village étant le vendeur) , je m'attend à ce qu'il y ait des frais notariés, mais j'ai aussi entendu parlé de TVA à 19.6 .
Ma question est la suivante : les frais notariés sont ils calculés sur le prix avant la TVA, ou après ???
J'ai aussi lu sur un forum :"Si vous achetez le terrain à une collectivité locale, ces droits d'enregistrement (auprès d'un notaire ) disparaissent au profit du paiement de la TVA (19,6 %)
Ma 2ème question est qu'est ce que je dois payer sur cette transaction
Je m'y perds un peu ...merci pour votre aide
cordialement
J'envisage d'acheter un terrain à bâtir (la mairie du village étant le vendeur) , je m'attend à ce qu'il y ait des frais notariés, mais j'ai aussi entendu parlé de TVA à 19.6 .
Ma question est la suivante : les frais notariés sont ils calculés sur le prix avant la TVA, ou après ???
J'ai aussi lu sur un forum :"Si vous achetez le terrain à une collectivité locale, ces droits d'enregistrement (auprès d'un notaire ) disparaissent au profit du paiement de la TVA (19,6 %)
Ma 2ème question est qu'est ce que je dois payer sur cette transaction
Je m'y perds un peu ...merci pour votre aide
cordialement
A voir également:
- Pour l'achat d'un terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
- Achat CB en cours France ✓ - Forum carte bancaire
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...