Pour l'achat d'un terrain
pl666
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pl666 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain à bâtir (la mairie du village étant le vendeur) , je m'attend à ce qu'il y ait des frais notariés, mais j'ai aussi entendu parlé de TVA à 19.6 .
Ma question est la suivante : les frais notariés sont ils calculés sur le prix avant la TVA, ou après ???
J'ai aussi lu sur un forum :"Si vous achetez le terrain à une collectivité locale, ces droits d'enregistrement (auprès d'un notaire ) disparaissent au profit du paiement de la TVA (19,6 %)
Ma 2ème question est qu'est ce que je dois payer sur cette transaction
Je m'y perds un peu ...merci pour votre aide
cordialement
J'envisage d'acheter un terrain à bâtir (la mairie du village étant le vendeur) , je m'attend à ce qu'il y ait des frais notariés, mais j'ai aussi entendu parlé de TVA à 19.6 .
Ma question est la suivante : les frais notariés sont ils calculés sur le prix avant la TVA, ou après ???
J'ai aussi lu sur un forum :"Si vous achetez le terrain à une collectivité locale, ces droits d'enregistrement (auprès d'un notaire ) disparaissent au profit du paiement de la TVA (19,6 %)
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4 réponses
Bonsoir,
"TVA sur l'achat d'un terrain, je suis à peu près certain que cela n'existe pas."
Si si... la loi de finance de 2010 a modifié le code des impôts !
Cordialement
"TVA sur l'achat d'un terrain, je suis à peu près certain que cela n'existe pas."
Si si... la loi de finance de 2010 a modifié le code des impôts !
Cordialement
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