Mur de soutennement et mitoyenneté

Question

Bonjour 

Mon voisin souhaite construire un mur de soutennement mitoyent a notre terrain du fait que sont terrain à été surrelevé de 1.40m lors de la construction de la maison. 

Celui ci à dans l'idée de nous faire payer la moitié de ce mur et de nous faire signé un papier de mitoyenneté. 

Aprés lecture de plusieur avis sur le net il semblerai que le mur de soutennement ne peut être mitoyen et de plus n'appartient qu'a la personne qui en à l'usage. 

Puis je refuser cette mitoyenneté et donc qu'il le batisse à quelque centimètres ( combien d'ailleur ? ) de la mitoyenneté. Ou alors en étant arrangeant et accepter qui le construise en limite séparative sans rien me demander. 

merci d'avance pour vos contributions

dd · Answer

"du fait que sont terrain à été surélevé de 1.40m lors de la construction de la maison."

Donc c'est à votre voisin de prendre en charge la construction de ce mur, a lui de l'implanté à quelque cm de la limite séparative.

Oui vous pouvez refuser cette mitoyenneté et donc qu'il le bâtisse à quelques centimètres ( un centimètre suffit).

bern29 · Answer

Bjr,
nul n'est tenu d'accepter une mitoyenneté.
de plus le code civil est muet sur les murs de soutènement, pour lesquels les cas de mitoyenneté sont rares (mais possible si accord des 2 parties)
Votre intérêt est de refuser, rassurez vous,votre voisin ne pourra rien contre vous.

Mur de soutennement et mitoyenneté

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