Renseignement bancaire
agnesida
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Germain -
Germain -
bonjour, je me mets en contact avec vous pour mon fils qui a dépose au mois de mai 2012 une remise de chèque d'un montant de 251.71 €, il a été crédité par sa banque le crédit agricole d'une somme de 2517.41 €.
il vient de recevoir un courrier lui indiquant que suite à une erreur technique la somme créditée sur son compte est fausse et la banque lui demande de rembourser la somme de 2265.70 € (2517.41 € - 251.71 €) car il n'était pas sans ignorer que cette somme ne correspondait pas au montant du chèque versé. le problème est que mon fils a dépensé toute la somme versée;
que faire ? merci de me répondre le plus rapidement possible
dans l'attente
bien amimcalement
il vient de recevoir un courrier lui indiquant que suite à une erreur technique la somme créditée sur son compte est fausse et la banque lui demande de rembourser la somme de 2265.70 € (2517.41 € - 251.71 €) car il n'était pas sans ignorer que cette somme ne correspondait pas au montant du chèque versé. le problème est que mon fils a dépensé toute la somme versée;
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3 réponses
Effectivement,
Comme le souligne Choubaka, vous n'avez pas d'autre choix que de rembourser la somme. En effet, votre fils n'etait pas sans savoir que ces fonds ne lui appartenaient pas et que dans ce cas, il aurait du prevenir la banque de son erreur. La loi indique que vous ne pouvez pas vous enrichir sur une erreur et comme nul n'est sense ignorer la loi.... Il n'a aucun recours en ce sens....
Cordialement
Comme le souligne Choubaka, vous n'avez pas d'autre choix que de rembourser la somme. En effet, votre fils n'etait pas sans savoir que ces fonds ne lui appartenaient pas et que dans ce cas, il aurait du prevenir la banque de son erreur. La loi indique que vous ne pouvez pas vous enrichir sur une erreur et comme nul n'est sense ignorer la loi.... Il n'a aucun recours en ce sens....
Cordialement
C'est le retour de la manivelle !
Votre fils ne pouvait pas ignorer l'erreur, le fait qu'il n'ait rien dit tend à montrer qu'il espérait bien s'approprier la somme définitivement. Or, nul n'est censé s'enrichir sans cause donc il lui faut rembourser.
Toutefois la banque est en tort, non pas d'avoir fait l'erreur (une erreur c'est une erreur) mais de réclamer si tard. Donc comme dit l'ami choubaka, négociez des délais de paiement. Au besoin, que votre fils fasse un petit crédit personnel à sa banque et qu'il rembourse en 12/18 ou 24 mois. La banque peut difficilement refuser.
Votre fils ne pouvait pas ignorer l'erreur, le fait qu'il n'ait rien dit tend à montrer qu'il espérait bien s'approprier la somme définitivement. Or, nul n'est censé s'enrichir sans cause donc il lui faut rembourser.
Toutefois la banque est en tort, non pas d'avoir fait l'erreur (une erreur c'est une erreur) mais de réclamer si tard. Donc comme dit l'ami choubaka, négociez des délais de paiement. Au besoin, que votre fils fasse un petit crédit personnel à sa banque et qu'il rembourse en 12/18 ou 24 mois. La banque peut difficilement refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...