Comment récupèré dupicata impôts

Merci pour votre réponse!
Alors pour les impôts j'ai bien compris mais pour le loyer d'occupation vous pouvez être plus précis?
Je me suis longuement posée la question a propos du loyer d'occupation et sa me fait plaisir, sa me rassure qu'on pense comme moi mais quand je reçois tous les courriers du notaire qui me précise chaque fois que j'ai tant a donné depuis 1983 alors que j'étais même pas née,j'avoue que sa m'angoisse fortement. Trente ans de loyer,j'en ai vingt six,merci l'héritage!

Je reviens sur l'impôt. :

L'impôt foncier est dû par le propriétaire du bien

Jusqu'au décès de vos grands parents il était dû par ceux ci.

Au décès de votre grand mère, il était dû par la succession, c'est à dire votre grand père, votre mère et vos oncles et tantes.

Exemple : 900 € par an de Taxe foncière due pour l'année.

Avant le décès de vos 2 grands parents ceux ci devaient verser ces 900 € par an.

Au décès de votre grand mère, en supposant que celle ci ait eu 3 enfants (dont votre mère), en première approximation nous dirons
que votre grand père devait 450 € par an
chacun des trois enfants devait 150 € par an.

Au décès de votre grand père, chacun des trois enfants devait 300€ /an (900 € /3)

Or vous indiquez que votre mère a payé la totalité de l'impôt. Elle aurait donc versé 600 € de trop chaque année depuis 1983. Ce serait donc à vos oncle et tante de reverser à votre mère et donc à ses héritiers, ce que votre mère a payé pour leur compte de manière indue.

S'agissant du loyer :

Vous avez 26 ans. On va dire que vous êtes née en 1987, et que vous êtes devenue majeure en 2005 (1987 + 18).

En tout état de cause que vous ayez habité ou non cette maison, vous n'aviez pas de loyer à payer jusqu'en 2005, soit pendant votre minorité.

Pour la période 2005 à 2009, vous habitiez chez votre mère et chez vos oncles et tante. Ont ils fait de quelconques démarches pour réclamer un loyer à votre mère à raison de son occupation pour la cote part de l'immeuble leur appartenant (les 2/3 dans l'exemple ci dessus). Probablement non.. Au reste ils étaient assez contents de la voir payer leur part d'impôt foncier.

Donc, pour cette période vous n'avez pas non plus de loyer à payer.

Pour la période incluse entre 2009 et 2013 : Un loyer vous a t-il été réclamé : probablement non.

Et tout d'un coup, vos oncles et tantes sembles profiter de votre faiblesse ainsi que de celle de vos frères et soeurs pour réclamer de l'impôt qui n'est pas dû et des loyers qui ne sont pas dus non plus.

Même si un loyer avait été dû en vertu d'un bail régulier et écrit, une action pour les faire payer ne pourrait être favorablement engagée sur une période supérieure à 5 années.

Un avocat doit savoir tout cela. C'est la raison pour laquelle je vous ai dit que la première chose à faire était de changer d'avocat.

Ne connaissant pas exactement votre situation, ma réponse est bien sûr approximative mais en gros, c'est cela.

Bon courage à vous.

Roudoudou22

Merci beaucoup pour votre réponse sa ma beaucoup aider. Merci merci

PS pour la période de 2009 A 2013 un loyer nous a était réclamé jusqu'à la vente du terrain . On ne payera plus de loyer si mes frères et moi avons la preuve que nous ne résidons plus dans la maison. C'est pour cela que notre avocate nous a demandé de partir et de signet au plus vite un bail pour stopper le loyer demander. Donc depuis 1983 A 2013 jusqu'à signature d'un bail a notre nom