Loi scellier et expatriation

nomis-simon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - Modifié par GrandCaribou le 20/07/2013 à 09:39
1190 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 20 juil. 2013 à 09:36
Bonjour,

Je suis parti à l' etranger en milieu d' année et suis donc expatrié sur la seconde partie de l' année.
J'ai un logement en loi scellier et donc ne benificiri plus de la reduction en année^pleine. Mais pour l' année du départ, je voulais savoir si la reduction d' impot sera prise en compte prorata temporis ou sur l' integralité de l' année.

Merci d'avance
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1 réponse

1190 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013
20 juil. 2013 à 09:36
Bonjour ,
Independemment de la loi , De nombreuses societes expatrient leurs cadres avec un principe devtax equalization , principe selon lequel vous n auriez pas a paye plus d IR que si vous etiez reste en France .
Chaque societe peut bien entendu interpreter ce qui rentre ou pas dans cette tax equalization .
La mienne en tient compte donc pour nous mon depart n a aucun impact .
Voyez votre DRH first .

Regards
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