Calcul devoir de secours

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 DM -
Bonjour,
Il s'agit du divorce de mes parents, où nous les 3 enfants devions restés en dehors de tout ca. le divorce se passe mal et moi je m'interroge meme sur les avocates et la juge.

Mon père gagne 2800Eur net/mois + des dividendes de la société familiale de mon grand pere.
Ma mère est sans ressources, il doit en conséquence un devoirs de secours. La juge a validé 2000Eur net/mois.

Je trouve cela un peu énorme et ne trouve pas le mode de calcul sur le web (mais je trouve seulement la prestation compensatoire).
J'imagine qu'elle a inclut les dividendes... mais ils ne tombent pas chaque année... du coup mon père se retrouve aujourd'hui avec 800Eur pour vivre ...

Merci

6 réponses

Bonsoir australe13

Je ne suis pas en train de régler l'affaire, puisque le jugement est deja rendu!
Simplement j'essaie de savoir s'il n'y a pas plutot une faille...

J'ai 30ans pour répondre a votre question.

3/4 du salaire de mon père pour ma mère, sachant qu'il ne reste que 800Eur pour lui à la fin. Je trouve le ratio disproportionné, mais s'il lui en restait 3000 ou 4000 ca serait aussi différent. La il en reste 800 pour survivre.

Donc ma question est bien de savoir s'il y a une regle de calcul, ou bien le juge tranche au pif? Quels éléments doit-il prendre en compte?
Est-ce un ratio courant, est-ce normal que cela soit autant en defaveur de celui qui bosse?
Et si anormal, quels recours?

J'imagine qu'avec mon frere et ma soeur nous allons devoir aider mon père "officiellement". C'est ca qui me choque aussi. Je trouverais normal de devoir aider ma mère s'il fallait aider un des deux parents, mais devoir aider celui qui se levait tous les matins pour faire vivre sa famille, 40h/sem avec pelle, pioche, qu'il vente, qu'il pleuve ou qu'il neige, pendant que elle se la coulait douce avec les copines pour prendre le thé... Oui ok elle faisait le ménage et elle nous a changé les couches... il le faisait aussi...

Avec 800Eur, après 35a de mariage, avec une femme qui n'a jamais bossé de sa vie, croyez moi, le moral de mon père est pas là, et demain on va sûrement le retrouver pendu.


Niveau avocats, l'avocate de mon père lui a conseillé d’arrêter de payer le devoir de secours pour forcer ma mère a répondre à la proposition sur la prestation compensatoire. Elle ne l'a pas fait évidement, mais a surtout fait intervenir un huissier pour saisie sur salaire... Quel genre d'avocat conseillerait ça.

Mon père fait face à une juge, deux avocates, sur un divorce pas simple avec mère au foyer... Nous sommes en province, 50000 habitants... Je commence à me poser pas mal de questions sur cette environnement.
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bonsoir

Toutes les affaires ne se règlent pas sur le net, c'est bien pour ça qu'il y a des avocats. et chaque parents transmet son dossier et le juge tranche.
Vous avez quel age ?
Bonjour Fada80

Je ne sais pas si je dis tout, car je ne sais pas quelle est l'assiette de calcul.
je n'ai pas cité le patrimoine par exemple. Grosso modo les deux on un total d'assurance vie similiaire (mais la juge a dit qu'elle n'avait pas capacité a en juger le proprietaire, car celles de ma mere son bien a son nom mais tout l'argent provient de mon pere).

Moi je pense qu'elle a pris l'avis d'imposition, regardé la ligne "total a declarer", qui inclut les salaires, les divendes, et divisé par 12.
Sauf que les dividendes mon pere les controles pas! Cette annee il y en aura pas, a la fin de l'anne le DG par a la retraite, donc quel impact sur l'annee prochaine...

Quelle est l'assiette de calcul? Est ce qunil y a pas des regles precises?
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Re bonjour Jubat873

Vous avez trouvé la réponse à votre question . En effet le juge se base essentiellement sur l'avis d'imposition.
à la fin de l'année ou si il y un changement dans sa situation il pourra ressaisir le JAF pour demander une diminution de cette pension de secours.

Mais en attendant , il peut toujours faire appel de la décision devant la cour d'appel .

il n y a vraiment pas de règle précise , c'est à l'appréciation des juges .
la seule règle c'est d'assurer à l'autre conjoint ( sans revenus ) le même niveau de vie, tout en considérant les charges de chacun.

Pour un salaire de 2800 euro et l'autre rien : généralement la pension de secours est comprise entre (200 euro et 1000 euro ) elle se fixe en fonction des autres éléments (enfants , empreint , charges particulières ... )
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Qu'il change d'avocat,puisque l'actuel n'est pas en mesure de statuer.
Oui la c'est bien ce qu'il compte faire, mais ce n'est pas la réponse à ma question!
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Bonjour

Impossible ce genre de jugement , il peut être vrai dans trois cas :
1- les revenus de votre père sont assez conséquents ( les pièces en la possession de juge montre ça )
2- vous ne nous dites pas tout sur les éléments de ce dossier
3 le juge était complètement ivre quand il a rédigé ce jugement .

Sinon , il reste à votre père de faire appel de ce jugement .
cdt
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Bonjour
On sent bien dans vos propos que vous avez pris parti et pour votre père, traitant pratiquement votre mere de " fainéante, n'ayant jamais travaillée"!

Il n'est pas bon pour un enfant de prendre partie, surtout que vous ne pouvez pas garantir que votre père vous dit la vérité!

Vous ne restez plus objective, moi, je le suis, je ne prend partie pour personne.

Le Juge prend bien en compte les dividendes de votre père versé aléatoirement car je suppose que son avocat n'a pas manqué de le préciser!

Cependant, c'est mon avis personnel, il se peut que votre pere n'est pas joué le jeu de la transparence et que si le Juge en a déduit une tentative de dissimulation de revenus, alors, il est sanctionné au prorata qu'aura décidé ce meme Juge.

Egalement, il y a la disparité de revenu entre votre mère et père qui est prise en compte concernant la retraite par ex!

Je pense que vous seriez avisée de lire le jugement de votre papa, il y a surement plein d'explication qui justifie ce montant
Bonjour à tous

Merci pour vos reponses

Je ne sais pas si mon pere dissumule des choses, et je pense qu'il serait fou. Il a un conseiller financier qui risquerait sa societe pour un client, ce conseiller serait fou aussi.

Effectivement la j'ai tendance a prendre partie aujourd'hui, alors que jusqu'a present on avait ete laissés en dehors. Je pense que n'importe qui prendrait partie à ma place, on est humains. Mon pere est ruiné, ma mère prend tout, et ses arguments à elle me font mal ("j'ai eleve les enfants", alors qu'elle a jamais ete presente, "j'ai pas ete payée pour etre esclave de mon mari" alors qu'elle part avec une assurance vie de plus de 300k financée à 100% par les revenus de mon pere, pendant tout leur mariage)
On est loin d'un 50/50 et c'est lui qui suait et elle a jamais voulu travailler.

Dois-je rester les bras croisés et attendre qu'il se tire une balle?
Que feriez vous à sa place à lui à 56ans vous lever tous les jours pour bosser, mais rien de tout ca n'est à vous? Tout ce que vous avez bati, epargné, va a 100% à l'autre?
On est meme plus dans de la survie là... je pense que l'appel est lancé, j'espere qunil trouvera donc meilleur avocat

Je l'informe sur le passage avec la nouvelle feuille d'impot. Si la juge ne sait pas lire un tel document c'est problematique, non?

Si d'autres idees, je suis preneur.

En tout cas demain on essaie de raisonner ma mere avec mon frere et ma soeur pour qu'elle accepte 50/50 et eviter le drame familiale
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8 772 > Jubat873
Alors, je ne parle pas de dissimuler des revenus au FISC, mais au Juge et seul son avocat et lui peuvent pourront vous répondre (au moins votre père) et sachez qu'on le fait tous dans ce genre d'affaire.

Quand au fait que vous souhaitiez soutenir votre papa, c'est tout à votre honneur, mais hélas, hormis l'appel avec demande rétroactive, il n'y a pas de solution

Et l'avocat qui a conseillé d’arrêter les paiements doit etre mis en cause auprès du Bâtonnier car il a causé un préjudice certain à votre père par la saisie sur salaire.

Le seul souci, es ce qu'il peut prouver que c'est l'avocat qui lui a dit ? Es ce qu'il a un écrit ?
Car c'est une faute professionnelle, l'avocat n'étant pas sans savoir que la saisie interviendrait aussitôt!
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317 > Jubat873
Le juge se base sur les papiers qu'il a sous les yeux, uniquement dans certaines situations particulières , il va plus loin . s'il parait sur le papier votre Papa gagne beaucoup annuellement , le seul souci du juge c'est d'assurer au conjoint le même niveau de vie .

Permettez-moi de vous dire aussi que votre calcul 50/50 N'est pas applicable !
Votre maman aura une pension de secours durant toute la procédure de divorce. une pension compensatoire assez conséquente après le divorce, et bien évidemment la moitié des biens mobiliers et immobiliers.
la pension compensatoire vous pouvez l'estimer mathématiquement ( en considérant la valeur de la pension de secours, le nombre d'années de mariage, le nombre d'enfants les revenus de votre Papa..).
Lors de divorce, celui qui a une situation socioprofessionnelle confortable se ruine et l'autre s'enrichit, malheureusement c'est souvent le cas !
Bonjour,
Votre mère a droit à une Prestation Compensatoire.
Vous pouvez avoir une idée selon les méthode de calcul de son montant : https://www.calcul-prestation-compensatoire.com/
Ou jeter un oeil à toute la jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&champMotsRecherches1=prestation+compensatoire%5C