Servitude de câble erdf proche mur de maison à rénover

Question

Bonjour,

je dois effectuer la rénovation d'un pignon de ma maison (crépis lézardé dégradé), or il y a une servitude de câbles électriques BT qui passe à seulement 1 mètre de distance de ce mur, ce qui rend impossible pour l'instant une intervention (risque d'arc ou tout simplement à toucher les câbles lors des travaux), je souhaiterais donc faire une demande de protection électrique par gainage des câbles, tout au moins pendant la durée des travaux.
J'ai trois questions:

Dois-je régler à mes frais entièrement la prestation erdf consistant à gainer les câbles?

Peut-on faire valoir que ces câbles rendent impossible l'intervention sur le pignon et qu'ils contribuent à la dégradation du bien? 

Peut-on s'appuyer sur texte législatif qui viendrait étayer cet argument? 

Je précise toutefois que la servitude était bien mentionnée lors de l'achat du bien et que j'étais donc au courant de la présence de cette servitude.
Par avance merci à toutes vos éventuelles réponses.

FLAADERCHE07 · Answer

bonsoir
il y a bien servitude
dans ce cas c est a votre charge 
les frais dépendent de la longueur  de la ligne a isoler
et de toutes façons cela est obligatoire
                                                               cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ce sont des fils nus ?

1973gab · Answer

Bonsoir, merci de vos réponses rapides!
Oui ce sont bien des fils nus, l'isolation devrait se faire sur 5 à 6 mètres, je vais me renseigner sur le coût exact de la prestation, peut-être auriez-vous une idée du prix cependant?
Cordialement.

jmp59 · Answer

Je me demande si ces fils nus sont bien conformes aux normes actuelles et si ça ne devrait pas plutôt être un câble multi-conducteurs. ERDF serait alors dans l'obligation d'effectuer la mise à niveau.
T'es-tu renseigné sur l'utilité de ces fils ?  Il n'est pas impossible qu'ils ne servent plus à rien depuis longtemps.

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

Une protection de chantier est gratuite dès lors qu'il y a un point de fixation sur votre façade et que les conducteurs n'alimentent pas que vous, (dans ce cas on parle de convention de passage).

Dans le cas contraire, le catalogue des prestations d'ERDF vous l'indique ainsi :
Forfait pose et dépose du matériel :
-328,74 € TTC
- Au delà d'1 mois de protection, une redevance de location mensuelle du matériel isolant, par portée : 10,30 € TTC
- Si c'est plus compliqué, il y a obligation de vous présenter un devis. 

C'est la fiche 960 du catalogue que vous trouvez sur le site d'ERDF

Cordialement,

1973gab · Answer

Bonsoir, merci pour vos réponses, 

en ce qui concerne le passage de ces câbles, pour être plus précis, un poteau électrique est à l'angle à côté de l'entrée de la maison, il y a effectivement un point de fixation pour l'alimentation (câble isolé pas de souci), ce poteau sert de noeud de passage; j'ai donc des câbles dénudés qui passent devant ma maison (pas de souci également) et des câbles dénudés qui passent côté pignon ceux-là constituent la servitude et viennent alimenter d'autres foyers.
Je n'ai pas réussi à contacter directement erdf aujourd'hui mais dès que j'aurai la réponse, je ne manquerai pas de la poster ici.
Merci à tous!

Servitude de câble erdf proche mur de maison à rénover

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