Quelles obligations sur la TVA pour vente hors UE
tinycover
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2013
-
Modifié par tinycover le 14/07/2013 à 13:59
scar113 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 22:01
scar113 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 22:01
A voir également:
- Quelles obligations sur la TVA pour vente hors UE
- Tva italie 2023 - Guide
- Pays de l'ue - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Prix de vente hors droits - Guide
4 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
15 juil. 2013 à 10:31
15 juil. 2013 à 10:31
"Etant assujettie à la TVA, quand est ce que je dois payer les 19,6% ?
pour la France ? OUi facturation de la TVA obligatoire
Pour les pays de l'UE et tous les pays du monde...? Non exonéré de TVA
pour la France ? OUi facturation de la TVA obligatoire
Pour les pays de l'UE et tous les pays du monde...? Non exonéré de TVA
tinycover
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2013
Modifié par tinycover le 15/07/2013 à 10:39
Modifié par tinycover le 15/07/2013 à 10:39
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mais je ne suis pas sûre, vous voulez dire que je ne paie pas la TVA pour les pays hors France? C'est votre formulation qui me met dans le doute...
Bien cordialement,
Tinycover
Merci de votre réponse.
Mais je ne suis pas sûre, vous voulez dire que je ne paie pas la TVA pour les pays hors France? C'est votre formulation qui me met dans le doute...
Bien cordialement,
Tinycover
Bonjour,
oui , il y a les cas du type autoentrepreneur, qui achètent tva comprise et non hors taxes, puisqu'ils ne disposent pas de n° intracommunautaire.
cdt
oui , il y a les cas du type autoentrepreneur, qui achètent tva comprise et non hors taxes, puisqu'ils ne disposent pas de n° intracommunautaire.
cdt
scar113
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 22:01
12 janv. 2016 à 22:01
Mais il peut le demander
tinycover
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 11:46
15 juil. 2013 à 11:46
Bonjour,
C'est parfait, je vous remercie encore pour votre aide!
Cdt,
CP
C'est parfait, je vous remercie encore pour votre aide!
Cdt,
CP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2013 à 15:29
Attention conserver tous les justificatifs de l'exportation
faire la déclaration de TVA en conséquence
15 juil. 2013 à 15:33
15 juil. 2013 à 15:42
1 -Un achat par une entreprise française en suspension de taxes.
2- Une vente aux USA ( exportation ) même si expédition directe de chine
Il faut tenir une comptabilité rigoureuse
15 juil. 2013 à 15:44
Merci de votre temps.
15 juil. 2013 à 15:50
Suivez précisément le cycle Achat vente avec une total traçabilité, en cas de contrôle fiscale ce sera plus facile de justifier votre activité .
Il est souhaitable de vous équiper d'un petit logiciel comptable n'attendez pas tout de votre cabinet comptable cela allègera le montant des honoraires