Quelles obligations sur la TVA pour vente hors UE
tinycover
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scar113 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis dirigeante d'une entreprise individuelle immatriculée en France et je vend des produits que j'achète à mon fournisseur à Hong-Kong. Je vend ces produits en France mais aussi partout dans le monde (Etats-Unis, Canada, Asie, Australie etc.).
Lorsqu'un client francais achète sur mon site, j'achète le produit à mon fournisseur qui envoie directement ce produit au client en France (particuliers seulement) et lorsque c'est un client disons aus Etats-Unis, le produit va de Hong-Kong aux USA directement (ne passe pas du tout par la France).
Etant assujettie à la TVA, quand est ce que je dois payer les 19,6%? Seulement pour la France? Pour tous les pays de l'UE? Ou bien pour tous les pays du monde...?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
CP
Je suis dirigeante d'une entreprise individuelle immatriculée en France et je vend des produits que j'achète à mon fournisseur à Hong-Kong. Je vend ces produits en France mais aussi partout dans le monde (Etats-Unis, Canada, Asie, Australie etc.).
Lorsqu'un client francais achète sur mon site, j'achète le produit à mon fournisseur qui envoie directement ce produit au client en France (particuliers seulement) et lorsque c'est un client disons aus Etats-Unis, le produit va de Hong-Kong aux USA directement (ne passe pas du tout par la France).
Etant assujettie à la TVA, quand est ce que je dois payer les 19,6%? Seulement pour la France? Pour tous les pays de l'UE? Ou bien pour tous les pays du monde...?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
CP
A voir également:
- Quelles obligations sur la TVA pour vente hors UE
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Obligations - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion hors europe - Guide
4 réponses
"Etant assujettie à la TVA, quand est ce que je dois payer les 19,6% ?
pour la France ? OUi facturation de la TVA obligatoire
Pour les pays de l'UE et tous les pays du monde...? Non exonéré de TVA
pour la France ? OUi facturation de la TVA obligatoire
Pour les pays de l'UE et tous les pays du monde...? Non exonéré de TVA
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mais je ne suis pas sûre, vous voulez dire que je ne paie pas la TVA pour les pays hors France? C'est votre formulation qui me met dans le doute...
Bien cordialement,
Tinycover
Merci de votre réponse.
Mais je ne suis pas sûre, vous voulez dire que je ne paie pas la TVA pour les pays hors France? C'est votre formulation qui me met dans le doute...
Bien cordialement,
Tinycover
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention conserver tous les justificatifs de l'exportation
faire la déclaration de TVA en conséquence
1 -Un achat par une entreprise française en suspension de taxes.
2- Une vente aux USA ( exportation ) même si expédition directe de chine
Il faut tenir une comptabilité rigoureuse
Merci de votre temps.
Suivez précisément le cycle Achat vente avec une total traçabilité, en cas de contrôle fiscale ce sera plus facile de justifier votre activité .
Il est souhaitable de vous équiper d'un petit logiciel comptable n'attendez pas tout de votre cabinet comptable cela allègera le montant des honoraires