Quelles obligations sur la TVA pour vente hors UE

tinycover Messages postés 9 Statut Membre -  
scar113 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis dirigeante d'une entreprise individuelle immatriculée en France et je vend des produits que j'achète à mon fournisseur à Hong-Kong. Je vend ces produits en France mais aussi partout dans le monde (Etats-Unis, Canada, Asie, Australie etc.).

Lorsqu'un client francais achète sur mon site, j'achète le produit à mon fournisseur qui envoie directement ce produit au client en France (particuliers seulement) et lorsque c'est un client disons aus Etats-Unis, le produit va de Hong-Kong aux USA directement (ne passe pas du tout par la France).

Etant assujettie à la TVA, quand est ce que je dois payer les 19,6%? Seulement pour la France? Pour tous les pays de l'UE? Ou bien pour tous les pays du monde...?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,
CP

4 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    "Etant assujettie à la TVA, quand est ce que je dois payer les 19,6% ?
    pour la France ? OUi facturation de la TVA obligatoire

    Pour les pays de l'UE et tous les pays du monde...? Non exonéré de TVA
    0
    1. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      exonéré signifie: pas de TVA puisqu'il s'agit d'une exportation
      Attention conserver tous les justificatifs de l'exportation
      faire la déclaration de TVA en conséquence
      0
    2. tinycover Messages postés 9 Statut Membre
       
      D'accord mais est-ce une exportation lorsque le produit ne passe jamais par la France? Celui-ci part de Hong-Kong directement vers les Etats-Unis par exemple...
      0
    3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      Il y a 2 actes distinctes

      1 -Un achat par une entreprise française en suspension de taxes.

      2- Une vente aux USA ( exportation ) même si expédition directe de chine

      Il faut tenir une comptabilité rigoureuse
      0
    4. tinycover Messages postés 9 Statut Membre
       
      D'accord je comprend, je vais en parler à mon comptable parce que c'est vrai que celui-ci ne m'a pas encore éclairée sur ce point...

      Merci de votre temps.
      0
    5. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      il est vivement conseiller de tenir un compte de vente par pays c'est pas compliqué et cela justifie les lieux de vente

      Suivez précisément le cycle Achat vente avec une total traçabilité, en cas de contrôle fiscale ce sera plus facile de justifier votre activité .

      Il est souhaitable de vous équiper d'un petit logiciel comptable n'attendez pas tout de votre cabinet comptable cela allègera le montant des honoraires
      0
  2. tinycover Messages postés 9 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Merci de votre réponse.

    Mais je ne suis pas sûre, vous voulez dire que je ne paie pas la TVA pour les pays hors France? C'est votre formulation qui me met dans le doute...

    Bien cordialement,
    Tinycover
    0
  3. homair73
     
    Bonjour,

    oui , il y a les cas du type autoentrepreneur, qui achètent tva comprise et non hors taxes, puisqu'ils ne disposent pas de n° intracommunautaire.

    cdt
    0
    1. scar113 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mais il peut le demander
      0
  4. tinycover Messages postés 9 Statut Membre
     
    Bonjour,

    C'est parfait, je vous remercie encore pour votre aide!

    Cdt,
    CP
    0

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