Remboursement de travaux par une entreprise en Liquidation
Alexandre27310
Messages postés
3
Statut
Membre
-
AlxxlA.b Messages postés 9 Statut Membre -
AlxxlA.b Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai actuellement confié la construction d'un agrandissement a une entreprise générale du bâtiment or celle -ci vient d'être placé en liquidation judiciaire.
J'ai 20 000 €uros versé pour des travaux qui n'ont pas encore été réalisé.
Comment cela se passe pour récupérer l'argent et faire réalisé les travaux au plus vite par une autre entreprise car ma maison est a ciel ouvert. ( La maçonnerie est finie mais il n'y a pas de charpente
Merci d'avance.
Alex
J'ai actuellement confié la construction d'un agrandissement a une entreprise générale du bâtiment or celle -ci vient d'être placé en liquidation judiciaire.
J'ai 20 000 €uros versé pour des travaux qui n'ont pas encore été réalisé.
Comment cela se passe pour récupérer l'argent et faire réalisé les travaux au plus vite par une autre entreprise car ma maison est a ciel ouvert. ( La maçonnerie est finie mais il n'y a pas de charpente
Merci d'avance.
Alex
A voir également:
- Remboursement de travaux par une entreprise en Liquidation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il vous faut contacter le mandataire ou le liquidateur judiciaire au plus vite, avec les preuves de votre versement (au cas ou il ne l'aurait pas deja). N'attendez pas qu'il vous contacte.
Malheureusement, sur la somme d'argent qu'ils ont a disposition (si l'entreprise est en difficulte depuis longtemps, les dettes se sont accumulees), les arriérés de salaires, d'urssaf, d'impots, etc... passent en premier. Cela peut donc prendre beaucoup de temps (plusieurs mois) avant les remboursements, et j'espère me tromper, mais je pense qu'il est fort possible que vous ne revoyiez jamais votre argent. J'ai vécu une situation similaire.
Bon courage.
Il vous faut contacter le mandataire ou le liquidateur judiciaire au plus vite, avec les preuves de votre versement (au cas ou il ne l'aurait pas deja). N'attendez pas qu'il vous contacte.
Malheureusement, sur la somme d'argent qu'ils ont a disposition (si l'entreprise est en difficulte depuis longtemps, les dettes se sont accumulees), les arriérés de salaires, d'urssaf, d'impots, etc... passent en premier. Cela peut donc prendre beaucoup de temps (plusieurs mois) avant les remboursements, et j'espère me tromper, mais je pense qu'il est fort possible que vous ne revoyiez jamais votre argent. J'ai vécu une situation similaire.
Bon courage.
Bonjour,
Ceci est-il valable même si la forme juridique de l'entreprise est une Entreprise Individuelle.
<img>http://www.devenir-artisan.fr/sites/default/files/formes_juridiques.png</img>
Ceci est-il valable même si la forme juridique de l'entreprise est une Entreprise Individuelle.
<img>http://www.devenir-artisan.fr/sites/default/files/formes_juridiques.png</img>
Et bien... ca depend.
Dans les cas de liquidation, on part du principe que les biens de l'entreprise et les biens personnels de l'entrepreneur, c'est la meme chose (confusion des patrimoines).
Si les biens de l'entreprise ne suffisent pas a rembourser les creanciers, les biens personnels de l'entrepreneur (et parfois ceux de sa femme selon leur regime matrimonial) peuvent etre saisis.
Alors ca depend surtout de son patrimoine personnel (voiture, meubles, maison s'il est proprietaire...)
Il faut quand meme faire attention a deux choses (a ma connaissance) :
- la loi de declaration d'insaisissabilite, qui permet a l'entrepreneur de proteger sa residence principale (encore faut-il qu'il y ait pense avant)
- le fait qu'il ait pu voir venir la liquidation, et donc proteger ses biens en les vendant, en les mettant a un autre nom... Ce ne serait pas le premier a faire ca.
S'il retrouve un emploi salarie, des saisies sur salaire sont possibles.
Quoiqu'il en soit, cela risque de prendre beaucoup de temps. En avez-vous parle avec le mandataire? Que dit-il?
Dans les cas de liquidation, on part du principe que les biens de l'entreprise et les biens personnels de l'entrepreneur, c'est la meme chose (confusion des patrimoines).
Si les biens de l'entreprise ne suffisent pas a rembourser les creanciers, les biens personnels de l'entrepreneur (et parfois ceux de sa femme selon leur regime matrimonial) peuvent etre saisis.
Alors ca depend surtout de son patrimoine personnel (voiture, meubles, maison s'il est proprietaire...)
Il faut quand meme faire attention a deux choses (a ma connaissance) :
- la loi de declaration d'insaisissabilite, qui permet a l'entrepreneur de proteger sa residence principale (encore faut-il qu'il y ait pense avant)
- le fait qu'il ait pu voir venir la liquidation, et donc proteger ses biens en les vendant, en les mettant a un autre nom... Ce ne serait pas le premier a faire ca.
S'il retrouve un emploi salarie, des saisies sur salaire sont possibles.
Quoiqu'il en soit, cela risque de prendre beaucoup de temps. En avez-vous parle avec le mandataire? Que dit-il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...