Remboursement de travaux par une entreprise en Liquidation
Alexandre27310
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12 juil. 2013 à 22:57
AlxxlA.b Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 juil. 2013 à 23:26
AlxxlA.b Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 juil. 2013 à 23:26
A voir également:
- Remboursement de travaux par une entreprise en Liquidation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
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AlxxlA.b
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14 novembre 2014
13 juil. 2013 à 00:57
13 juil. 2013 à 00:57
Bonjour,
Il vous faut contacter le mandataire ou le liquidateur judiciaire au plus vite, avec les preuves de votre versement (au cas ou il ne l'aurait pas deja). N'attendez pas qu'il vous contacte.
Malheureusement, sur la somme d'argent qu'ils ont a disposition (si l'entreprise est en difficulte depuis longtemps, les dettes se sont accumulees), les arriérés de salaires, d'urssaf, d'impots, etc... passent en premier. Cela peut donc prendre beaucoup de temps (plusieurs mois) avant les remboursements, et j'espère me tromper, mais je pense qu'il est fort possible que vous ne revoyiez jamais votre argent. J'ai vécu une situation similaire.
Bon courage.
Il vous faut contacter le mandataire ou le liquidateur judiciaire au plus vite, avec les preuves de votre versement (au cas ou il ne l'aurait pas deja). N'attendez pas qu'il vous contacte.
Malheureusement, sur la somme d'argent qu'ils ont a disposition (si l'entreprise est en difficulte depuis longtemps, les dettes se sont accumulees), les arriérés de salaires, d'urssaf, d'impots, etc... passent en premier. Cela peut donc prendre beaucoup de temps (plusieurs mois) avant les remboursements, et j'espère me tromper, mais je pense qu'il est fort possible que vous ne revoyiez jamais votre argent. J'ai vécu une situation similaire.
Bon courage.
Alexandre27310
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jeudi 12 janvier 2012
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14 juillet 2013
Modifié par Alexandre27310 le 14/07/2013 à 22:09
Modifié par Alexandre27310 le 14/07/2013 à 22:09
Bonjour,
Ceci est-il valable même si la forme juridique de l'entreprise est une Entreprise Individuelle.
<img>http://www.devenir-artisan.fr/sites/default/files/formes_juridiques.png</img>
Ceci est-il valable même si la forme juridique de l'entreprise est une Entreprise Individuelle.
<img>http://www.devenir-artisan.fr/sites/default/files/formes_juridiques.png</img>
AlxxlA.b
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14 novembre 2014
14 juil. 2013 à 23:26
14 juil. 2013 à 23:26
Et bien... ca depend.
Dans les cas de liquidation, on part du principe que les biens de l'entreprise et les biens personnels de l'entrepreneur, c'est la meme chose (confusion des patrimoines).
Si les biens de l'entreprise ne suffisent pas a rembourser les creanciers, les biens personnels de l'entrepreneur (et parfois ceux de sa femme selon leur regime matrimonial) peuvent etre saisis.
Alors ca depend surtout de son patrimoine personnel (voiture, meubles, maison s'il est proprietaire...)
Il faut quand meme faire attention a deux choses (a ma connaissance) :
- la loi de declaration d'insaisissabilite, qui permet a l'entrepreneur de proteger sa residence principale (encore faut-il qu'il y ait pense avant)
- le fait qu'il ait pu voir venir la liquidation, et donc proteger ses biens en les vendant, en les mettant a un autre nom... Ce ne serait pas le premier a faire ca.
S'il retrouve un emploi salarie, des saisies sur salaire sont possibles.
Quoiqu'il en soit, cela risque de prendre beaucoup de temps. En avez-vous parle avec le mandataire? Que dit-il?
Dans les cas de liquidation, on part du principe que les biens de l'entreprise et les biens personnels de l'entrepreneur, c'est la meme chose (confusion des patrimoines).
Si les biens de l'entreprise ne suffisent pas a rembourser les creanciers, les biens personnels de l'entrepreneur (et parfois ceux de sa femme selon leur regime matrimonial) peuvent etre saisis.
Alors ca depend surtout de son patrimoine personnel (voiture, meubles, maison s'il est proprietaire...)
Il faut quand meme faire attention a deux choses (a ma connaissance) :
- la loi de declaration d'insaisissabilite, qui permet a l'entrepreneur de proteger sa residence principale (encore faut-il qu'il y ait pense avant)
- le fait qu'il ait pu voir venir la liquidation, et donc proteger ses biens en les vendant, en les mettant a un autre nom... Ce ne serait pas le premier a faire ca.
S'il retrouve un emploi salarie, des saisies sur salaire sont possibles.
Quoiqu'il en soit, cela risque de prendre beaucoup de temps. En avez-vous parle avec le mandataire? Que dit-il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...