Residence principale
nattacha16
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Modifié par nattacha16 le 14/07/2013 à 23:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2013 à 18:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2013 à 18:44
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1 réponse
condorcet
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17 juil. 2013 à 18:44
17 juil. 2013 à 18:44
est ce que je risque des problèmes du fisc si je fais cette manoeuvre?
Il n'y a aucune manoeuvre de votre part.
C'est un choix. Votre choix, comme tout citoyen libre de fixer son domicile où il lui plaira.
L'Administration n'y verra absolument aucun inconvénient que vous fixiez votre domicile dans un logement vous appartenant.
Il n'y a aucune manoeuvre de votre part.
C'est un choix. Votre choix, comme tout citoyen libre de fixer son domicile où il lui plaira.
L'Administration n'y verra absolument aucun inconvénient que vous fixiez votre domicile dans un logement vous appartenant.