Expulsion d'un FJT !

Salutations ghostblue

Quand il y a un manquement grave, c'est un mois, là manifestement, il n'y en a aucun !
C'est donc 3 mois.

Toujours se faire avec une lettre RAR.
La décision peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal d'Instance.

Article L633-2 du Code de la construction et de l'habitation.
« La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants :
- inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ;
- cessation totale d'activité de l'établissement ;
- cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré. »


Article R633-3
« II.-Le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis :

a) D'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires du contrat d'une obligation leur incombant au titre de ce contrat ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur. La résiliation peut être décidée pour impayé, lorsque trois termes mensuels consécutifs, correspondant au montant total à acquitter pour le logement, les charges et les prestations obligatoires et facultatives, sont impayés ou bien, en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire.

b) De trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.

III.-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.

IV.-Lorsque la résiliation émane du gestionnaire, la personne logée est redevable, pendant le préavis, des sommes correspondant à la seule période d'occupation effective des lieux. Si la résiliation émane de la personne logée ou de son représentant, celle-ci est redevable des sommes correspondant à toute la durée du préavis. »


www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074096


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Merci bien pour les réponses.
Je vais donc me donner plus de temps pour partir, il ma menacé de venir avec la police jeudi soir! Le jour de mon expulsion dont il à pris la décision aujourd'hui durant l'entretien suite à la convocation.
Je ne risque pas d'être mis dehors alors ?

Si seulement j'avais de quoi le poursuivre (temps et argents) car je suis pas le premier "arabe" dont il trouve une excuse pour viré (il à même viré l'éducateur sportif... ).je ne juge pas, mais les faits et les discussion avec le veilleur de nuit qui lui est d'origine africaine qui me dit qu'il à pas réussi à le virer par son ancienneté...
Bref encore merci et ate à trouver autres chose pour ne pas rester dans un foyers dont probablement chaque jour des fouille sont effectuée sans accord.

Salutations ghostblue,

Ce foyer de jeunes travailleurs a une direction centrale, il suffit de les contacter par téléphone et en lettre RAR.

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