Expulsion d'un FJT !
ghostblue
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour;
Je suis actuellement dans un foyer jeune travailleur, aujourd'hui je me suis présenté à la convocation du directeur suite à une mal entente entre voisins. Après m'être expliqué au directeur, il ma accusé d'autre faits comme la présence de matelas dans ma chambre! Suite à sa il me demande de quitté cette semaine au plus tard! Deux questions auxquelles j'aimerais avoir des réponse: 1) A-t-il le droit de m'expulser sans même avoir eu d'avertissement auparavant?
2) Même si j'avais des "matelas" dans ma chambre, peux-t-il entrer pour fouiller sans mon consentement?
J'ai le sentiment d'avoir été "violé" dans mon intimité dû fait qu'il rentre quand il veut dans ma chambre sans même m'avertir.
Merci d'avance pour les réponse.
Je suis actuellement dans un foyer jeune travailleur, aujourd'hui je me suis présenté à la convocation du directeur suite à une mal entente entre voisins. Après m'être expliqué au directeur, il ma accusé d'autre faits comme la présence de matelas dans ma chambre! Suite à sa il me demande de quitté cette semaine au plus tard! Deux questions auxquelles j'aimerais avoir des réponse: 1) A-t-il le droit de m'expulser sans même avoir eu d'avertissement auparavant?
2) Même si j'avais des "matelas" dans ma chambre, peux-t-il entrer pour fouiller sans mon consentement?
J'ai le sentiment d'avoir été "violé" dans mon intimité dû fait qu'il rentre quand il veut dans ma chambre sans même m'avertir.
Merci d'avance pour les réponse.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Relisez attentivement le contrat entre cet établissement et vous. Les règles dans les FJT sont très peu protectrices.
Que dit le contrat sur le sujet ?
Cordialement
Relisez attentivement le contrat entre cet établissement et vous. Les règles dans les FJT sont très peu protectrices.
Que dit le contrat sur le sujet ?
Cordialement
J'ai le sentiment d'avoir été "violé" dans mon intimité dû fait qu'il rentre quand il veut dans ma chambre sans même m'avertir.
Pour avoir été en FJT pendants plusieurs années, Dans le mien il était bien indiqué sur le contrat (et non le bail), qu'ils avaient le droit de pénétrer dans la chambre une fois par semaine pour (entre autre) le changement de literie.
Dans mon FJT, il était clairement indiqué que l'hébergement d'autre personnes était interdit, et passable de renvoi.
une mal entente entre voisins
Quelle mesure de mésentente ?
il ma accusé d'autre faits comme..
Oui, et les autres faits ?
Pour avoir été en FJT pendants plusieurs années, Dans le mien il était bien indiqué sur le contrat (et non le bail), qu'ils avaient le droit de pénétrer dans la chambre une fois par semaine pour (entre autre) le changement de literie.
Dans mon FJT, il était clairement indiqué que l'hébergement d'autre personnes était interdit, et passable de renvoi.
une mal entente entre voisins
Quelle mesure de mésentente ?
il ma accusé d'autre faits comme..
Oui, et les autres faits ?
Bonsoir,
Il n'y a pas de lettre d'avertissement, mais il peut mettre fin à votre contrat de location, en respectant les 1 mois de préavis. Il doit vous avertir par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous avez le droit d'héberger un tiers mais sous réserve d'obtenir l'accord de la direction du fjt.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Il n'y a pas de lettre d'avertissement, mais il peut mettre fin à votre contrat de location, en respectant les 1 mois de préavis. Il doit vous avertir par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous avez le droit d'héberger un tiers mais sous réserve d'obtenir l'accord de la direction du fjt.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Salutations ghostblue
Quand il y a un manquement grave, c'est un mois, là manifestement, il n'y en a aucun !
C'est donc 3 mois.
Toujours se faire avec une lettre RAR.
La décision peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal d'Instance.
Article L633-2 du Code de la construction et de l'habitation.
« La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants :
- inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ;
- cessation totale d'activité de l'établissement ;
- cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré. »
Article R633-3
« II.-Le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis :
a) D'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires du contrat d'une obligation leur incombant au titre de ce contrat ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur. La résiliation peut être décidée pour impayé, lorsque trois termes mensuels consécutifs, correspondant au montant total à acquitter pour le logement, les charges et les prestations obligatoires et facultatives, sont impayés ou bien, en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire.
b) De trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.
III.-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.
IV.-Lorsque la résiliation émane du gestionnaire, la personne logée est redevable, pendant le préavis, des sommes correspondant à la seule période d'occupation effective des lieux. Si la résiliation émane de la personne logée ou de son représentant, celle-ci est redevable des sommes correspondant à toute la durée du préavis. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074096
Forum-eusement vôtre
Quand il y a un manquement grave, c'est un mois, là manifestement, il n'y en a aucun !
C'est donc 3 mois.
Toujours se faire avec une lettre RAR.
La décision peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal d'Instance.
Article L633-2 du Code de la construction et de l'habitation.
« La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants :
- inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ;
- cessation totale d'activité de l'établissement ;
- cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré. »
Article R633-3
« II.-Le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis :
a) D'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires du contrat d'une obligation leur incombant au titre de ce contrat ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur. La résiliation peut être décidée pour impayé, lorsque trois termes mensuels consécutifs, correspondant au montant total à acquitter pour le logement, les charges et les prestations obligatoires et facultatives, sont impayés ou bien, en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire.
b) De trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.
III.-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.
IV.-Lorsque la résiliation émane du gestionnaire, la personne logée est redevable, pendant le préavis, des sommes correspondant à la seule période d'occupation effective des lieux. Si la résiliation émane de la personne logée ou de son représentant, celle-ci est redevable des sommes correspondant à toute la durée du préavis. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074096
Forum-eusement vôtre
Merci bien pour les réponses.
Je vais donc me donner plus de temps pour partir, il ma menacé de venir avec la police jeudi soir! Le jour de mon expulsion dont il à pris la décision aujourd'hui durant l'entretien suite à la convocation.
Je ne risque pas d'être mis dehors alors ?
Si seulement j'avais de quoi le poursuivre (temps et argents) car je suis pas le premier "arabe" dont il trouve une excuse pour viré (il à même viré l'éducateur sportif... ).je ne juge pas, mais les faits et les discussion avec le veilleur de nuit qui lui est d'origine africaine qui me dit qu'il à pas réussi à le virer par son ancienneté...
Bref encore merci et ate à trouver autres chose pour ne pas rester dans un foyers dont probablement chaque jour des fouille sont effectuée sans accord.
Je vais donc me donner plus de temps pour partir, il ma menacé de venir avec la police jeudi soir! Le jour de mon expulsion dont il à pris la décision aujourd'hui durant l'entretien suite à la convocation.
Je ne risque pas d'être mis dehors alors ?
Si seulement j'avais de quoi le poursuivre (temps et argents) car je suis pas le premier "arabe" dont il trouve une excuse pour viré (il à même viré l'éducateur sportif... ).je ne juge pas, mais les faits et les discussion avec le veilleur de nuit qui lui est d'origine africaine qui me dit qu'il à pas réussi à le virer par son ancienneté...
Bref encore merci et ate à trouver autres chose pour ne pas rester dans un foyers dont probablement chaque jour des fouille sont effectuée sans accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...