Le crous rempousse sans cesse mon remboursement
Delpny
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Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai logé de début janvier à fin mars dans un logement du crous de Dijon. J'ai payé le loyer normalement pour les 3 mois, sa chant que je devais normalement toucher les apl un peu plus tard pour ces 3 mois (le temps que la caf fasse les dossiers).
En mai, la caf a versé les apl... au crous ! Le crous a donc touché la somme d'environ 500€ d'apl (au total pour les 3 mois) + le loyer total que je payais. Le crous me doit donc environ 500€. Je les ai appelé début mai pour leur expliquer la situation. Ils m'ont répondu que c'était normal, qu'ils me rembourseraient "sous peu".
En juin, toujours pas de nouvelles, je les rappelle et ils me disent qu'ils me rembourseront début juillet, en ajoutant que "je ne suis pas compréhensive car d'autres élèves partent et qu'ils doivent rembourser leurs cautions". Je rappelle que dans l'histoire, je suis étudiante et n'ai aucun revenu, et que moi j'ai tout payé en temps et en heure.
Aujourd'hui nous sommes le 8 juillet et le crous ne m'a toujours pas remboursé. J'ai l'intention de les rappeler demain, mais quel recours puis-je avoir s'ils reportent encore le paiement ? Je précise que nous sommes plusieurs élèves dans le même cas...
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis étudiante et j'ai logé de début janvier à fin mars dans un logement du crous de Dijon. J'ai payé le loyer normalement pour les 3 mois, sa chant que je devais normalement toucher les apl un peu plus tard pour ces 3 mois (le temps que la caf fasse les dossiers).
En mai, la caf a versé les apl... au crous ! Le crous a donc touché la somme d'environ 500€ d'apl (au total pour les 3 mois) + le loyer total que je payais. Le crous me doit donc environ 500€. Je les ai appelé début mai pour leur expliquer la situation. Ils m'ont répondu que c'était normal, qu'ils me rembourseraient "sous peu".
En juin, toujours pas de nouvelles, je les rappelle et ils me disent qu'ils me rembourseront début juillet, en ajoutant que "je ne suis pas compréhensive car d'autres élèves partent et qu'ils doivent rembourser leurs cautions". Je rappelle que dans l'histoire, je suis étudiante et n'ai aucun revenu, et que moi j'ai tout payé en temps et en heure.
Aujourd'hui nous sommes le 8 juillet et le crous ne m'a toujours pas remboursé. J'ai l'intention de les rappeler demain, mais quel recours puis-je avoir s'ils reportent encore le paiement ? Je précise que nous sommes plusieurs élèves dans le même cas...
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
vous devez dejà leur ecrire en recommandé pour les sommer de vous restituer les trop perçus sous 8 jours
en citant la loi
et en disant que si ce n'est pas fait vous intenterez une action aupres du tribunal d'instance
en citant la loi
1376 du code civil " celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
et en disant que si ce n'est pas fait vous intenterez une action aupres du tribunal d'instance
La législation juridique et financière évolue en permanence...