Escroquerie et abus de confiance envers une association
Perledafriq
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Bonjour à vous,
Je suis présidente d'une association à but non lucratif depuis quelques années, seulement il y'a 2 ans, j'ai rencontré une société d'impression à qui j'ai demandé une impression de tshirt avec une inscription au dos (demande faite par mail). Ils m'ont proposé de le faire en 2 jours seulement au lieu de 15 jours que j'avais demandé. Ils m'ont proposé que c'était mieux qu'ils ne me fassent qu'un devis sans facture pour ne pas payer la TVA qui gonflerait ma facture et aussi une impossibilité de voir le BAT mais de leur faire confiance.
2 jours après, j'ai bien une livraison de 300 tshirts, j'ai payé les 2.600 euros demandé (un donateur a accepté de payer la facture) mais une faute d'orthographe a rendu la vente impossible. Alors que je demande à refaire l'impression dont ils ont accepté l'erreur, je n'ai aujourd'hui aucune nouvelle de cette société qui a aujourd'hui plus des 200 tshirts de mon association en leur possession.
Pensez-vous que je puisse porter plainte pour escroquerie et abus de confiance après ces messages de relance ?
Merci de votre réponse ou vos idées. Sinon j'aurai bien essayé !
Je suis présidente d'une association à but non lucratif depuis quelques années, seulement il y'a 2 ans, j'ai rencontré une société d'impression à qui j'ai demandé une impression de tshirt avec une inscription au dos (demande faite par mail). Ils m'ont proposé de le faire en 2 jours seulement au lieu de 15 jours que j'avais demandé. Ils m'ont proposé que c'était mieux qu'ils ne me fassent qu'un devis sans facture pour ne pas payer la TVA qui gonflerait ma facture et aussi une impossibilité de voir le BAT mais de leur faire confiance.
2 jours après, j'ai bien une livraison de 300 tshirts, j'ai payé les 2.600 euros demandé (un donateur a accepté de payer la facture) mais une faute d'orthographe a rendu la vente impossible. Alors que je demande à refaire l'impression dont ils ont accepté l'erreur, je n'ai aujourd'hui aucune nouvelle de cette société qui a aujourd'hui plus des 200 tshirts de mon association en leur possession.
Pensez-vous que je puisse porter plainte pour escroquerie et abus de confiance après ces messages de relance ?
Merci de votre réponse ou vos idées. Sinon j'aurai bien essayé !
A voir également:
- Escroquerie et abus de confiance envers une association
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas d'escroquerie, qui suppose une manoeuvre dolosive, ni d'abus de confiance en l'espèce.
Cependant il y a matière à faire annuler le contrat mais en justice ce qui a un coût.
De même vous pouvez à tout le moins obtenir le remboursement d'une partie des sommes versées que ce soit amiablement ou judiciairement.
Sachant que le plus simple et le plus rapide me semble être de solliciter de la société en question qu'elle réalise correctement le travail payé.
Bref vous pourriez déjà commencer par envoyer une lettre de mise en demeure que ce soit par vous ou par un avocat il y a des chance que ce soit suffisant pour régler le problème.
Cependant, permettez moi d'attirer votre attention sur la possibilité de contrôler le travail réalisé au moment de la livraison.
Il reste globalement plus efficace pour obtenir gain de cause de retenir par devers vous le paiement de la facture que de menacer de vous la faire rembourser par la suite ...
Bien cordialement.
Il n'y a pas d'escroquerie, qui suppose une manoeuvre dolosive, ni d'abus de confiance en l'espèce.
Cependant il y a matière à faire annuler le contrat mais en justice ce qui a un coût.
De même vous pouvez à tout le moins obtenir le remboursement d'une partie des sommes versées que ce soit amiablement ou judiciairement.
Sachant que le plus simple et le plus rapide me semble être de solliciter de la société en question qu'elle réalise correctement le travail payé.
Bref vous pourriez déjà commencer par envoyer une lettre de mise en demeure que ce soit par vous ou par un avocat il y a des chance que ce soit suffisant pour régler le problème.
Cependant, permettez moi d'attirer votre attention sur la possibilité de contrôler le travail réalisé au moment de la livraison.
Il reste globalement plus efficace pour obtenir gain de cause de retenir par devers vous le paiement de la facture que de menacer de vous la faire rembourser par la suite ...
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...