Servitude
Jules48
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Modifié par BmV le 8/07/2013 à 13:30
dd - 8 juil. 2013 à 15:24
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A voir également:
- Servitude
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
2 réponses
1ere Affaire et 2eme affaire, pour moi c'est un vice caché, donc en théorie vous vous pouvez vous retourné contre l'ancien propriétaire.
bern29
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Modifié par bern29 le 8/07/2013 à 14:12
Modifié par bern29 le 8/07/2013 à 14:12
Bjr,
il faut voir tout d'abord si vos terrains sont issus d'une division d'une même unité parcellaire .
En matière de servitudes, on ne peut parler de "vice caché"
il faut voir tout d'abord si vos terrains sont issus d'une division d'une même unité parcellaire .
En matière de servitudes, on ne peut parler de "vice caché"
Oui si elle ne sont pas mentionnées sur l'acte de vente et que les vendeurs le cache pour ne pas dévaluer leurs bien à vendre.
"- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage. "
"- 2eme affaire Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984"
Sur la 2éme affaire je pense que les vendeur était au courant !
"- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage. "
"- 2eme affaire Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984"
Sur la 2éme affaire je pense que les vendeur était au courant !