Servitude

Jules48 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2013 - Modifié par BmV le 8/07/2013 à 13:30
 dd - 8 juil. 2013 à 15:24
Bonjour,
En 2008 nous avons acheté une propriété
Lors de l'achat nous avions 3 servitudes que nous ne remettons pas en cause.
Depuis nous avons découvert :

- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage.
Celle ci n'a ni autorisation ni servitude de l'ancien propriétaire et de nous même.

- 2eme affaire : Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984, celle ci ne figurant pas en servitude sur notre acte d'achat et ignorée du Notaire, concernant un chemin qui traverse nos 2 parcelles. et d'autres propriétaires.
Nous ne sommes pas opposé au passage, mais il a été fait en 83/84 un rapport d'expert mentionnant qu'il pouvait agrandir le chemin. Nous n'avons pas le rapport de l'expert et suite à la recherche faite par La Notaire, il aurait été détruit.

Pourriez vous nous dire quel sont nos droit et ce que nous pouvons faire.

Nous vous remercions.
Bonne journée

2 réponses

1ere Affaire et 2eme affaire, pour moi c'est un vice caché, donc en théorie vous vous pouvez vous retourné contre l'ancien propriétaire.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 8/07/2013 à 14:12
Bjr,

il faut voir tout d'abord si vos terrains sont issus d'une division d'une même unité parcellaire .

En matière de servitudes, on ne peut parler de "vice caché"
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Oui si elle ne sont pas mentionnées sur l'acte de vente et que les vendeurs le cache pour ne pas dévaluer leurs bien à vendre.

"- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage. "

"- 2eme affaire Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984"

Sur la 2éme affaire je pense que les vendeur était au courant !
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