Servitude
Jules48
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
En 2008 nous avons acheté une propriété
Lors de l'achat nous avions 3 servitudes que nous ne remettons pas en cause.
Depuis nous avons découvert :
- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage.
Celle ci n'a ni autorisation ni servitude de l'ancien propriétaire et de nous même.
- 2eme affaire : Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984, celle ci ne figurant pas en servitude sur notre acte d'achat et ignorée du Notaire, concernant un chemin qui traverse nos 2 parcelles. et d'autres propriétaires.
Nous ne sommes pas opposé au passage, mais il a été fait en 83/84 un rapport d'expert mentionnant qu'il pouvait agrandir le chemin. Nous n'avons pas le rapport de l'expert et suite à la recherche faite par La Notaire, il aurait été détruit.
Pourriez vous nous dire quel sont nos droit et ce que nous pouvons faire.
Nous vous remercions.
Bonne journée
En 2008 nous avons acheté une propriété
Lors de l'achat nous avions 3 servitudes que nous ne remettons pas en cause.
Depuis nous avons découvert :
- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage.
Celle ci n'a ni autorisation ni servitude de l'ancien propriétaire et de nous même.
- 2eme affaire : Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984, celle ci ne figurant pas en servitude sur notre acte d'achat et ignorée du Notaire, concernant un chemin qui traverse nos 2 parcelles. et d'autres propriétaires.
Nous ne sommes pas opposé au passage, mais il a été fait en 83/84 un rapport d'expert mentionnant qu'il pouvait agrandir le chemin. Nous n'avons pas le rapport de l'expert et suite à la recherche faite par La Notaire, il aurait été détruit.
Pourriez vous nous dire quel sont nos droit et ce que nous pouvons faire.
Nous vous remercions.
Bonne journée
2 réponses
1ere Affaire et 2eme affaire, pour moi c'est un vice caché, donc en théorie vous vous pouvez vous retourné contre l'ancien propriétaire.
Bjr,
il faut voir tout d'abord si vos terrains sont issus d'une division d'une même unité parcellaire .
En matière de servitudes, on ne peut parler de "vice caché"
il faut voir tout d'abord si vos terrains sont issus d'une division d'une même unité parcellaire .
En matière de servitudes, on ne peut parler de "vice caché"
Oui si elle ne sont pas mentionnées sur l'acte de vente et que les vendeurs le cache pour ne pas dévaluer leurs bien à vendre.
"- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage. "
"- 2eme affaire Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984"
Sur la 2éme affaire je pense que les vendeur était au courant !
"- 1ere Affaire : Un tuyau avec un regard qui traverse une petite parcelle menant à un puis perdu ainsi qu'un droit de passage. "
"- 2eme affaire Suite à une demande de notre voisin auprès du Notaire, pour faire appliquer une décision de justice datant de 1983-1984"
Sur la 2éme affaire je pense que les vendeur était au courant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...