Un maire a-t-il tous les droits?
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asimonnette
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai acheté en 1981 une petite maison de village en creuse,le chemin la desservant était en tuf,l'eau s'évacuait dans les pentes,tout allait bien .
Mais dans la commune,à chaque nouveau maire,on goudronne pour la famille et les copains,
c'est à dire qu'en 83,l'oncle de mes voisins étant élu maire,le chemin fut goudronné,on nous
demanda de payer,ce que nous refusames,et on nous demanda de venir faire une journée de
bois pour l'école qui existait encore.
Cette année,prévenue le vendredi pour le lundi,cette voie est regroudonnée,le maire veut une
largeur de 4m,ce qui n'est pas partout possible dans ce vieux village,donc il a envoyé le cantonnier de la commune tronçonner mes arbustes et arracher mes fleurs!
Comme il ne m'apprécie pas,il veut mettre des panneaux de sens unique pour m' obliger
à supporter des voitures qui n'ont aucune raison de passer par chez moi
avec ses panneaux je ne peux plus accéder à mon terrain derrière,
plus rentrer dans mes granges sans etre en infraction
que faire?
merci
j'ai acheté en 1981 une petite maison de village en creuse,le chemin la desservant était en tuf,l'eau s'évacuait dans les pentes,tout allait bien .
Mais dans la commune,à chaque nouveau maire,on goudronne pour la famille et les copains,
c'est à dire qu'en 83,l'oncle de mes voisins étant élu maire,le chemin fut goudronné,on nous
demanda de payer,ce que nous refusames,et on nous demanda de venir faire une journée de
bois pour l'école qui existait encore.
Cette année,prévenue le vendredi pour le lundi,cette voie est regroudonnée,le maire veut une
largeur de 4m,ce qui n'est pas partout possible dans ce vieux village,donc il a envoyé le cantonnier de la commune tronçonner mes arbustes et arracher mes fleurs!
Comme il ne m'apprécie pas,il veut mettre des panneaux de sens unique pour m' obliger
à supporter des voitures qui n'ont aucune raison de passer par chez moi
avec ses panneaux je ne peux plus accéder à mon terrain derrière,
plus rentrer dans mes granges sans etre en infraction
que faire?
merci
A voir également:
- Le maire a t-il tous les droits
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
5 réponses
Le maire n'a pas les pleins pouvoirs dans sa commune. En plus d'un contrôle du préfet ou du Procureur de la République sur certains de ses actes.
bonsoir,
merci pour vos réponses
la mairie ne veut pas prouver que c'est communal,mais l'affirme
je n'ai rien sur mes actes notariés
c'étaient des chemins de village pour les vaches
nous ne sommes que quatre foyers concernés
nous sommes 110 habitants sur la commune
et le maire a le gout des grandeurs
et il me deteste car je ne vote pas pour lui!!!!
merci pour vos réponses
la mairie ne veut pas prouver que c'est communal,mais l'affirme
je n'ai rien sur mes actes notariés
c'étaient des chemins de village pour les vaches
nous ne sommes que quatre foyers concernés
nous sommes 110 habitants sur la commune
et le maire a le gout des grandeurs
et il me deteste car je ne vote pas pour lui!!!!
"le maire veut une
largeur de 4m,ce qui n'est pas partout possible dans ce vieux village, donc il a envoyé le cantonnier de la commune tronçonner mes arbustes et arracher mes fleurs! "
Si les arbres et les fleurs sont sur votre propriété le maire n'a pas le droit de les couper.
Donc à vous de vérifier votre limite de propriété.
largeur de 4m,ce qui n'est pas partout possible dans ce vieux village, donc il a envoyé le cantonnier de la commune tronçonner mes arbustes et arracher mes fleurs! "
Si les arbres et les fleurs sont sur votre propriété le maire n'a pas le droit de les couper.
Donc à vous de vérifier votre limite de propriété.
Pour les plantes, si elles sont bien sur le terrain privé, on peut porter plainte pour destruction de bien, voie de faits, violation de propriété, etc.
Pour le reste, cependant, on ne peut rien contester légalement, sauf que la décision de pose de panneaux doit être motivée par la publication d'un arrêté correspondant.
En revanche, les travaux de voirie dans la commune n'ont pas à être payés en plus des impôts locaux que chacun paie déjà et qui sont, entre autres, justement destinés à les financer.
Pour le reste, cependant, on ne peut rien contester légalement, sauf que la décision de pose de panneaux doit être motivée par la publication d'un arrêté correspondant.
En revanche, les travaux de voirie dans la commune n'ont pas à être payés en plus des impôts locaux que chacun paie déjà et qui sont, entre autres, justement destinés à les financer.
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Donc il faut :
1 - avoir la preuve que ce qui a été coupé par le cantonnier l'a été par celui-ci
2 - avoir la preuve que ce qui a été coupé était situé sur une propriété privée
3 - porter plainte contre la commune
En revanche, les conflits électoraux ou supposés tels, ils ne seront pas réglés en ces lieux.
1 - avoir la preuve que ce qui a été coupé par le cantonnier l'a été par celui-ci
2 - avoir la preuve que ce qui a été coupé était situé sur une propriété privée
3 - porter plainte contre la commune
En revanche, les conflits électoraux ou supposés tels, ils ne seront pas réglés en ces lieux.
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