Un maire a-t-il tous les droits?
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asimonnette
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7 juil. 2013 à 11:59
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 juil. 2013 à 19:44
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A voir également:
- Le maire a t-il tous les droits
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Le maire peut il aider à trouver un logement - Forum Divorce
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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5 réponses
Freydo171
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7 juil. 2013 à 12:11
7 juil. 2013 à 12:11
Le maire n'a pas les pleins pouvoirs dans sa commune. En plus d'un contrôle du préfet ou du Procureur de la République sur certains de ses actes.