Modifier l'état descriptif de division.
Sylvie150
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mes parents étaient propriétaires de deux appartements mitoyens : Un trois pièces et un deux pièces.
En 1973, ils ont percé une porte entre les deux et annexé une des pièces du deux pièces pour agrandir le trois pièces devenu ainsi quatre pièces. Ils sont décédés et nous allons hériter d'un quatre pièces libre et d'un studio qui est loué.
Nous avons l'intention de vendre le quatre pièces ; mais pour cela il faut d'abord faire un acte modificatif de l'état descriptif de division. J'ai compris qu'il fallait faire intervenir un géomètre ; mais pour le reste, le notaire dit que c'est au syndic de s'en occuper et le syndic dit que c'est au notaire de s'en occuper...
Pouvez-vous m'éclairer sur les démarches à entreprendre ?
Merci beaucoup.
Mes parents étaient propriétaires de deux appartements mitoyens : Un trois pièces et un deux pièces.
En 1973, ils ont percé une porte entre les deux et annexé une des pièces du deux pièces pour agrandir le trois pièces devenu ainsi quatre pièces. Ils sont décédés et nous allons hériter d'un quatre pièces libre et d'un studio qui est loué.
Nous avons l'intention de vendre le quatre pièces ; mais pour cela il faut d'abord faire un acte modificatif de l'état descriptif de division. J'ai compris qu'il fallait faire intervenir un géomètre ; mais pour le reste, le notaire dit que c'est au syndic de s'en occuper et le syndic dit que c'est au notaire de s'en occuper...
Pouvez-vous m'éclairer sur les démarches à entreprendre ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Modifier l'état descriptif de division.
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
1 réponse
Bonjour,
La situation a progressé :
Projet réalisé par un géomètre voté en AG le 10 avril. Je me suis occupée de tout, aidée par le notaire pour rédiger les courriers au syndic.
Mise en vente de l'appartement en juin.
L'acte notarié de modification sera fait par le notaire en même temps que la vente.
La situation a progressé :
Projet réalisé par un géomètre voté en AG le 10 avril. Je me suis occupée de tout, aidée par le notaire pour rédiger les courriers au syndic.
Mise en vente de l'appartement en juin.
L'acte notarié de modification sera fait par le notaire en même temps que la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci du suivi
tient ! le retour de notre ami ....avec ses réponses inutiles ......comme s'il était intéressé et concerné
Sinon pourquoi je me serais inscrit?
M'enfin (comme le dirait Gaston Lagaffe)