Modifier l'état descriptif de division.

Sylvie150 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019 - 6 juil. 2013 à 22:50
 Utilisateur anonyme - 12 juil. 2014 à 14:09
Bonjour,
Mes parents étaient propriétaires de deux appartements mitoyens : Un trois pièces et un deux pièces.
En 1973, ils ont percé une porte entre les deux et annexé une des pièces du deux pièces pour agrandir le trois pièces devenu ainsi quatre pièces. Ils sont décédés et nous allons hériter d'un quatre pièces libre et d'un studio qui est loué.
Nous avons l'intention de vendre le quatre pièces ; mais pour cela il faut d'abord faire un acte modificatif de l'état descriptif de division. J'ai compris qu'il fallait faire intervenir un géomètre ; mais pour le reste, le notaire dit que c'est au syndic de s'en occuper et le syndic dit que c'est au notaire de s'en occuper...
Pouvez-vous m'éclairer sur les démarches à entreprendre ?
Merci beaucoup.

1 réponse

Sylvie150 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019 5
12 juil. 2014 à 11:20
Bonjour,
La situation a progressé :
Projet réalisé par un géomètre voté en AG le 10 avril. Je me suis occupée de tout, aidée par le notaire pour rédiger les courriers au syndic.
Mise en vente de l'appartement en juin.
L'acte notarié de modification sera fait par le notaire en même temps que la vente.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 juil. 2014 à 13:25
bonjour

merci du suivi
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Utilisateur anonyme
12 juil. 2014 à 13:29
Merci d'avoir transmis le suivi de l'affaire.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 juil. 2014 à 13:59
Merci d'avoir transmis le suivi de l'affaire.

tient ! le retour de notre ami ....avec ses réponses inutiles ......comme s'il était intéressé et concerné
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Utilisateur anonyme
12 juil. 2014 à 14:09
Oui je suis intéressé.
Sinon pourquoi je me serais inscrit?
M'enfin (comme le dirait Gaston Lagaffe)
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